La déchéance de nationalité : qui, pour quoi, comment ?
Fouad Belkacem a été condamné pour terrorisme. Le parquet a demandé à la Cour d’appel d’Anvers de le priver à présent de sa nationalité belge. Cette Cour a posé des questions (…)
Continuer la lecture...par Bernadette Renauld - 23 janvier 2017