Dossiers thématiques

Plusieurs dossiers vous sont proposés soit sur la base d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. À vos claviers donc pour nous communiquer celles-ci !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Image

Le droit à l’image .

Autour de « Ni juge, ni soumise » : le consentement à figurer dans un documentaire peut-il être retiré ? L’intéressée peut-elle solliciter l’interruption de la diffusion du film ?

Immunité de juridiction

Les immunités de juridiction en question .

Pourquoi ne supprime-t-on pas les immunités de juridiction de façon à ce tout le monde soit jugé de la même manière ?

Immunité des responsables politiques

L’immunité pénale des responsables politiques.

Impartialité

L’impartialité du juge .

Impôt, taxe et redevance

Le juge, l’impôt et la redevance.

La Cour de cassation précise les contours de la notion d’abus fiscal
Échanges d’informations en matière fiscale dans l’UE et secret professionnel des intermédiaires-conseillers fiscaux
Le Conseil d’État annule les redevances pour les étrangers demandeurs de séjour : quelles différences entre la redevance et l’impôt ?
La fraude fiscale internationale : mais que fait la justice ?
Preuve illégale et établissement de l’impôt : le fisc n’est pas désarmé mais ne peut tout faire
Réflexions mineures (et non « minables ») sur un sujet d’actualité fiscale majeur : le contrôle juridictionnel des impôts dits confiscatoires
Faut-il permettre à l’administration fiscale de procéder à des visites domiciliaires sans mandat préalable d’un juge ?

In memoriam

In memoriam.

Le temps d’un élan - hommage à Edouard Jakhian

Incapables

Les incapables.

Le contrôle des administrateurs des personnes incapables par les justices de paix : le Conseil supérieur de la Justice intervient

Informatisation de la Justice

L’informatisation de la Justice .

Intérêt

La notion d’intérêt : la porte d’entrée des juridictions.

La Cour européenne des droits de l’homme arbitre le dialogue entre le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle en matière d’intérêt à agir

Internement

L’internement : une privation de liberté destinée aux personnes irresponsables .

Internet

La Justice confrontée à l’internet.

Israël

Israël.

Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants

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