Dans certaines institutions au sein desquelles sont exercées des fonctions juridictionnelles, le titre de « conseiller » est porté par les personnes qui exercent la fonction de (…)
Continuer la lecture...18 décembre 2022
Le défendeur est la partie au procès contre laquelle une demande est formulée devant le juge. Le défendeur peut ne pas se limiter à faire valoir des moyens de défense et (…)
Continuer la lecture...18 décembre 2022
Le demandeur est la partie au procès qui formule une demande devant le juge. Le demandeur est dit « au principal » lorsque sa demande introduit la procédure devant le juge. Le (…)
Continuer la lecture...18 décembre 2022
L’inculpé est la personne, suspectée d’avoir commis une infraction pénale, faisant l’objet d’une inculpation par un juge d’instruction. Pour davantage d’explication, il est (…)
Continuer la lecture...31 décembre 2022
L’intimé est la partie contre laquelle un appel est dirigé, qu’il s’agisse d’un appel principal ou d’un appel incident.
Continuer la lecture...18 décembre 2022
L’Ordre des avocats est un ordre professionnel. L’Ordre des avocats d’un barreau, est composé des avocats inscrits au tableau, à la liste des avocats qui exercent leur (…)
Continuer la lecture...16 juin 2010
