Quelques précisions sur l’origine historique des mercuriales devant la Cour de cassation et les cours d’appel

par Christian Taillandier - 1er septembre 2025

Le 30 aout 2016, Justice-en-ligne a publié un article de Réginald de Béco, « Une mercuriale sur le métier de magistrat », qui évoque notamment la notion de mercuriale et son origine historique.
Un de nos lecteurs, Christian Taillandier, président honoraire du tribunal de commerce de Caen, nous apporte quelques compléments d’information sur l’origine historique des mercuriales.
Rappelons que c’est en principe le 1er septembre de chaque année que ces mercuriales (ou « discours de rentrée ») sont prononcées devant les juridictions concernées par un membre du ministère public. Il s’agit d’exposés faits par des membres du parquet auprès de la Cour de cassation et de chacune des cinq cours d’appel, qui leur donnent l’occasion de donner leur avis, en dehors de toute affaire précise, sur des sujets juridiques, des thèmes de société intéressant la Justice, la manière dont la Justice est rendue, etc.

1. L’article précité, en reproduisant une mercuriale (ou « discours de rentrée ») du 2 octobre prononcée par Georges Terlinden, procureur général à la Cour de cassation, fournit notamment quelques indications sur l’origine des mercuriales.

2. S’il est incontestable que la dénomination de « mercuriales » donnée aux assemblées de juges sous l’ancien régime trouve son origine dans l’ordonnance sur l’administration de la justice donnée à Paris en juillet 1493 par Charles VIII (article 110), en revanche, la référence « au mercredy après diné » se trouve dans l’ordonnance sur la réformation de la justice donnée à Blois en juin 1499 par Louis XII (article 27) et le terme « mercuriale » dans l’ordonnance sur l’administration de la justice en Provence donnée à Yz-sur-Tille en octobre 1535 par François Ier (articles 57 à 59).

3. Par la suite, l’ordonnance sur le fait de justice donnée à Villers-Cotterêts en août 1539 par François Ier en a fixé la fréquence à une fois par mois (article 130), laquelle a été réduite à une fois par trimestre par l’ordonnance sur la réforme de la justice donnée à Moulins en février 1566 par Charles IX (article 3), puis à une fois par semestre par l’ordonnance pour la réformation de la justice, donnée à Paris en mai 1579 par Henri III, suivant les plaintes et doléances des députés des états du royaume assemblés à Blois en novembre 1576 (article 144).

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