Comme un précédent article de Francis Haumont l’a montré, si le droit à un environnement sain n’est pas en tant que tel proclamé par la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour européenne du même nom en assure la protection par le biais du droit à la vie privée et familiale et au respect du domicile. En voici une nouvelle illustration : l’arrêt Di Sarno e.a. c. Italie du 12 janvier dernier, (...)

La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre, ces derniers jours, deux arrêts intéressants dans le cadre du droit à la protection d’un environnement sain (Dées c. Hongrie , 9 novembre 2010 ; Mileva et autres c. Bulgarie , 25 novembre 2010). Dans la première affaire, le requérant, M. G. Deés se plaignait des nuisances (bruits, vibrations, pollution et odeurs) causées par le trafic routier (...)