chercheur FRS-FNRS à l’Université de Liège
Par son arrêt n° 131/2024 du 21 novembre 2024, la Cour constitutionnelle déclare contraire à la Constitution belge l’exigence de produire un document d’identité en cours de (…)
Continuer la lecture...par Luc Leboeuf - 24 mars 2025
L’adoption, le 22 juillet 2018, d’un arrêté royal autorisant la privation de liberté des mineurs étrangers en séjour irrégulier sur le territoire belge suscite un vif débat. Il (…)
Continuer la lecture...par Luc Leboeuf - 16 septembre 2018
Le 24 novembre 2016, Justice-en-ligne a publié un commentaire de plusieurs décisions de justice rendues en Belgique à propos du refus de délivrance, par l’État belge, de visas (…)
Continuer la lecture...par Sylvie Sarolea - Jean-Yves Carlier - Luc Leboeuf - 24 mai 2017
Depuis quelques jours, plusieurs décisions de justice ordonnant la délivrance d’un visa ou d’un laisser-passer à une famille syrienne réfugiée originaire d’Alep font polémique. (…)
Continuer la lecture...par Sylvie Sarolea - Luc Leboeuf - 24 novembre 2016
