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Accueil > Les auteurs > Dominique Mougenot
Dominique Mougenot

magistrat, maître de conférences à l’Université de Namur et à l’Université catholique de Louvain

Articles de cet auteur (3)

Quelles sont les règles et la jurisprudence sur la responsabilité de l’État ou des magistrats eux-mêmes en cas de faute de leur part ?
Dominique Mougenot, le 23 novembre 2017
Plusieurs messages postés sur Justice-en-ligne s’expriment avec une certaine vivacité sur la responsabilité qui devrait être celle des magistrats dans diverses situations, comme celle où ils auraient commis une erreur, où leurs jugements sont réformés en degré d’appel, voire cassés par la Cour de cassation, où ils auraient commis une faute déontologique, etc. La question de la responsabilité en cas de (...)
Dernière réaction le 11 février 2018
Thèmes de cet article

Discipline, Faute, Indépendance, Magistrat, Responsabilité des magistrats, Faute du pouvoir judiciaire, Prise à partie, Sanction pénale, Déni de justice
La preuve en matière civile
Dominique Mougenot, le 30 janvier 2017
Comment apporter une preuve devant un tribunal en cas de litige de droit civil, c’est-à-dire dans un domaine qui concerne essentiellement les relations entre les particuliers (mariage, filiation, contrat, propriété, responsabilité civile, etc.) ? Telle est la question traitée ci-après par Dominique Mougenot, magistrat, maître de conférences à l’Université de Namur et à l’Université catholique de (...)
Dernière réaction le 2 février 2017
Thèmes de cet article

Preuve, Preuve commerciale, Preuve civile
Supprimer les chambres d’appel à trois juges devant le tribunal de première instance, une fausse bonne idée ?
Dominique Mougenot, le 13 mai 2012
Deux propositions de loi envisagent de faire traiter en principe les appels des décisions des juges de paix et des tribunaux de police par des magistrats siégeant seuls, alors qu’aujourd’hui ces appels sont jugés collégialement, par trois juges. Cette disparition de la collégialité en degré d’appel, est-ce une bonne idée ? Dominique Mougenot, magistrat, maître de conférences aux Facultés (...)
Dernière réaction le 13 janvier 2016
Thèmes de cet article

Appel, Collégialité, Juge de paix, Tribunal de police, Tribunal de première instance