magistrat, maître de conférences à l’Université de Namur et à l’Université catholique de Louvain
Deux propositions de loi envisagent de faire traiter en principe les appels des décisions des juges de paix et des tribunaux de police par des magistrats siégeant seuls, alors (…)
Continuer la lecture...par Dominique Mougenot - 13 mai 2012
Comment apporter une preuve devant un tribunal en cas de litige de droit civil, c’est-à-dire dans un domaine qui concerne essentiellement les relations entre les particuliers (…)
Continuer la lecture...par Dominique Mougenot - 30 janvier 2017
Plusieurs messages postés sur Justice-en-ligne s’expriment avec une certaine vivacité sur la responsabilité qui devrait être celle des magistrats dans diverses situations, (…)
Continuer la lecture...par Dominique Mougenot - 23 novembre 2017
