Accueil > ... > Forum 6419

Dans quelle mesure le justiciable bénéficiant de l’aide juridique et perdant le procès doit-il supporter les frais d’avocat de la partie adverse ?

20 décembre 2017, 15:16, par Hagnoul

Tout à fait. Et rien ne l’empêche de vous assigner, à nouveau, sans fondement, histoire de vous faire du tort.
C’est une honte !

Votre message

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajouter un document