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François Glansdorff

Professeur à l’U.L.B.
Ancien bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles

Articles de cet auteur (6)

Répétibilité des frais et honoraires d’avocats : incidence d’un défaut et d’un pourvoi en cassation
François Glansdorff, le 24 octobre 2011
En réaction à l’article de François Glansdorff, « Quid lorsque le perdant du procès est en situation financière difficile ? », un internaute nous a posé la question suivante : « Monsieur François Glansdorff a écrit : Il existe par ailleurs certaines situations procédurales où l’indemnité de procédure est d’office réduite à son montant minimum : lorsque la partie perdante fait défaut, ou encore lorsqu’elle (...)
Dernière réaction le 6 novembre 2011
Thèmes de cet article

Avocat, Barreau, Coût du procès, Défaut, Dépens, Frais et honoraires d’avocats, Indemnités de procédure, Pourvoi en cassation, Répétibilité des frais et honoraires d’avocats, Honoraires
Quid lorsque le perdant du procès est en situation financière difficile ?
François Glansdorff, le 18 février 2011
François Glansdorff a consacré déjà plusieurs articles pour www.justice-en-ligne.be sur la « répétibilité » des frais et honoraires des avocats, c’est-à-dire sur le système par lequel le perdant d’un procès doit en principe supporter ces frais et honoraires en ce qui concerne non seulement son avocat mais également ceux de son adversaire. Ils sont intégrés dans ce que l’on nomme l’indemnité de procédure (...)
Dernière réaction le 28 juillet 2018
Thèmes de cet article

Avocat, Barreau, Coût du procès, Dépens, Frais et honoraires d’avocats, Indemnités de procédure, Répétibilité des frais et honoraires d’avocats, Honoraires, Indigents
Eglise, pédophilie et droit de la responsabilité civile
François Glansdorff, le 30 décembre 2010
Parmi les questions qui intéressent l’opinion publique au sujet des faits de pédophilie commis par des membres de l’Eglise, se pose celle de savoir s’il appartient à celle-ci de prendre en charge l’indemnisation des victimes. François Glansdorff, avocat et spécialiste du droit de la responsabilité civile, a bien voulu nous donner les explications juridiques nécessaires, ce qui laisse entier le débat (...)
Thèmes de cet article

Action civile, Prescription, Pédophilie, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Eglise catholique, Partie civile, Commettant, Dommages-intérêts, Préposé, Responsabilité pour autrui
Dans quelle mesure le justiciable bénéficiant de l’aide juridique et perdant le procès doit-il supporter les frais d’avocat de la partie adverse ?
François Glansdorff, le 13 janvier 2010
L’une de nos internautes nous manifeste sa surprise : elle bénéficie de l’aide juridique, ce qui la dispense en principe de devoir rétribuer son avocat, mais, en vertu des règles de la répétibilité des honoraires, exposées dans l’article précédent « Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie adverse ? », elle est invitée, ayant perdu le procès engagé, à payer les frais et honoraires de l’avocat de la (...)
Dernière réaction le 30 novembre 2015
Thèmes de cet article

Aide juridique, Coût du procès, Dépens, Frais de justice, Indemnités de procédure, Répression, Pro deo
François Glansdorff répond à vos questions !
François Glansdorff, le 21 mai 2009
Plusieurs internautes ont réagi à l’article de François Glansdorff, mis en ligne le 22 mars dernier. Voici les éclaircissements que l’auteur vous apporte : 1° - question de Philippe : "Pourriez-vous préciser ces régimes spéciaux quand l’une des partie bénéficie de l’aide juridique ?" Réponse de F.G. : Un régime spécial est prévu quand l’une des parties bénéficie de l’aide juridique. De deux (...)
Dernière réaction le 13 décembre 2012
Thèmes de cet article

Aide juridique, Assistance juridique, Coût du procès, Dépens, Effet rétroactif, Frais de justice, Indemnités de procédure, Répétibilité des frais et honoraires d’avocats, Révision de la Constitution, Pro deo
Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie adverse ?
François Glansdorff, le 22 mars 2009
Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix. Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l’avance. Quant à savoir qui devra supporter ces frais en définitive, cela dépendra en grande partie du gain du procès (...)
Dernière réaction le 8 février 2018
Thèmes de cet article

Coût du procès, Dépens, Frais de justice, Frais et honoraires d’avocats, Indemnités de procédure, Procès d’assises, Répétibilité des frais et honoraires d’avocats