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En réponse à :

« Par ces motifs »… : petite réflexion sur l’obligation de motiver les jugements et sur l’émergence d’un « droit de comprendre » du justiciable

15 janvier 2015 12:17, par van der Sherr

Cette notion d’intime conviction est-elle transposable dans les matières civiles et nt en matière de divorce. Cela dispense-t-il le juge de rencontrer les arguments avancés par la partie ’’qui lui revient le moins’’ ?
MAIS SURTOUT.... le Juge peut-il avoir une intime conviction concernant des faits qui remontent à 10 ans et qu’il va interpréter au moment du jugement, au vu d’attitudes actuelles des parties, de ressentis actuels (auxquels les parties ont aboutis avec le temps voire l’évolution du (...)