Faut-il sanctionner les erreurs de procédure par la libération des personnes pénalement poursuivies ?
25 novembre 2013, 11:38, par ercole
Ce qui me surprend toujours, c’est que dans les sociétés privées une erreur de procédure est un blâme ou le renvoie pour faute grave, et au ministère de la justice, aucune sanction ?pour les personnes de la magistrature, mais certainement pour la société.
Quel est aussi l’élasticité de ces procédures ?
Quel est la frontière entre le droit et le non-droit procéduriel ?, entre l’acte (fautif) et l’intention de trouver des preuves...?
Pour le dire aussi, combien cela s’achète ?
C’est assez bizarre que tous les procès pour fraude fiscale importante n’aboutissent jamais.
Si vous avez un assassin prouvé et qu’une faute de procédure est découverte pendant l’enquête, il est libéré, faut-il trouver un autre coupable ?
Justice en ligne
Ce qui me surprend toujours, c’est que dans les sociétés privées une erreur de procédure est un blâme ou le renvoie pour faute grave, et au ministère de la justice, aucune sanction ?pour les personnes de la magistrature, mais certainement pour la société.
Quel est aussi l’élasticité de ces procédures ?
Quel est la frontière entre le droit et le non-droit procéduriel ?, entre l’acte (fautif) et l’intention de trouver des preuves...?
Pour le dire aussi, combien cela s’achète ?
C’est assez bizarre que tous les procès pour fraude fiscale importante n’aboutissent jamais.
Si vous avez un assassin prouvé et qu’une faute de procédure est découverte pendant l’enquête, il est libéré, faut-il trouver un autre coupable ?