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À quoi servent les avocats à la Cour de cassation ? Pourquoi ont-ils, sauf exceptions, un monopole devant la Cour de cassation ?

5 septembre 2015, 13:06, par Gisèle Tordoir

Lu en 3. "La Cour de cassation ne pourrait remplir sa mission si elle était submergée par un flot de pourvois irréfléchis, n’invoquant aucun argument valable. Le législateur a dès lors organisé une procédure particulière de « filtrage » afin d’écarter les pourvois fantaisistes, abusifs ou manifestement dénués de fondement." A quoi sert le droit de recours à la cassation si, après le "filtrage" effectué, malgré le fait que la demande soit reconnue recevable (donc pas "irréfléchie ni sans argument valable"), il n’est pas possible d’obtenir, pour des raisons évidentes de collusion, partialité, absence d’indépendance et d’équité, le dessaisissement de la cour d’un arrondissement au profit d’un autre arrondissement où l’on peut juste espérer qu’il n’y ait pas que des "copains" mais bien un, des juge(s) indépendant(s) et intègre(s) ? De plus, comme le soulève l’intervenant FrankP, pourquoi devoir passer par un avocat pour défendre ses intérêts et plaider sa cause ?

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