Plusieurs faits d’actualité récents ont révélé la difficulté, pour certains responsables politiques ou économiques, d’accepter que de « simples » citoyens mettent en cause devant le (...)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 29 mai 2011
Au milieu de l’été 2011, Annemie Turtelboom, alors Ministre de l’Intérieur d’un gouvernement en affaires courantes, avait annoncé dans la presse son souhait de réformer le Conseil (...)
Continuer la lecture...par Luc Donnay - 12 février 2013
Deux lois ont été adoptées par le Parlement, en décembre 2013 et en janvier 2014, réformant le Conseil d’État , qui est – rappelons-le – la plus haute juridiction administrative du (...)
Continuer la lecture...par David Renders - 18 février 2014
Qui n’a jamais entendu parler de la Cour de cassation ? Elle peut être saisie de recours contre des jugements et des arrêts mais sans pouvoir tout rejuger. Sauf dans certaines (...)
Continuer la lecture...par Simone Nudelholc - 3 septembre 2015
La CWaPE (Commission wallonne pour l’énergie) ne peut impunément et unilatéralement toucher aux mécanismes de financement des panneaux photovoltaïques de leurs détenteurs. C’est (...)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 26 octobre 2015
Où se faire indemniser après avoir obtenu gain de cause au Conseil d’État contre l’administration ? Le justiciable a désormais l’embarras du choix : depuis peu, outre la voie (...)
Continuer la lecture...par Jérome Sohier - 18 décembre 2015
