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Cour d’assises : de l’intérêt de l’oralité des débats

9 décembre 2016, 10:24, par Nadine Goossens

Des aménagements qui m’apparaissent inquiétants par les temps qui courent.

La toute puissante autorité des magistrats et avocats (généraux) restait suspendue à la délibération des jurés populaires. Il faut avoir été juré populaire pour réaliser que cette disposition n’a pas toujours l’heur de plaire à des gens peu disposés à composer ou à devoir justifier leurs décisions.
Les délibérés des jurés populaires avaient aussi pour fonction de tempérer les excès de magistrats et autres acteurs du pouvoir judiciaire "sous influence", ce qui agaçait les intéressés.

Les peuples se font dépouiller petit à petit de leurs droits et pouvoirs régaliens et la Justice va devenir pure affaire de coterie.

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