Recours
Le recours est la demande faite par une partie à un procès d’obtenir d’une juridiction un nouvel examen de son affaire qui a déjà été tranchée (qui a déjà fait l’objet d’une (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
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3 article(s) pour le mot clé Oralité des débats
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Continuer la lecture...26 février 2009
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L’affaire Wesphael, qui s’est conclu par un acquittement prononcé par la Cour d’assises du Hainaut en octobre 2016, a attiré l’attention de la presse et du public. (…)
Continuer la lecture...par Martine Castin - 3 avril 2017