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Thème : Action publique

Articles correspondant à ce thème

par Benoît Dejemeppe, le 24 septembre 2020

Une décision de la chambre du conseil de Bruxelles du 5 septembre 2020 a mis fin aux poursuites dans l’affaire Fortis, liée à la chute de cette banque il y a onze ans. Motif de cette décision : la prescription. D’autres affaires mettent en jeu l’éventuelle application des règles de la prescription pénale, comme celle de l’explosion de la rue Léopold à Liège.
C’est l’occasion, pour Justice-en-ligne, sans évoquer ces affaires en elles-mêmes, de revenir sur cette notion de prescription, ce qui est d’autant (...)


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Dernière réaction le 28 septembre 2020
Article du dossier La prescription : pourquoi , comment ? qui contient 4 article(s)
par Gian-Franco Raneri, le 31 mars 2009

L’un de nos correspondants nous interpelle sur la notion de prescription en matière pénale. Voici quelques explications fournies par Gian-Franco Raneri, référendaire à la Cour de cassation, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles et assistant à l’Université Saint-Louis à Bruxelles. L’attention des lecteurs est toutefois attirée sur le fait que la législation en la matière a évolué depuis la date à laquelle cet article a été mis en ligne.
L’action publique, c’est-à-dire les poursuites pénales (...)


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Dernière réaction le 19 janvier 2018
Article du dossier La prescription : pourquoi , comment ? qui contient 4 article(s)