Le délai raisonnable du jugement
La déclaration de culpabilité dans l’affaire Jean Wauters : la sanction d’un procès anormalement...
Après plus de 15 ans de procédure, la Cour d’appel de Liège a jugé Jean Wauters, ancien président de l’a.s.b.l. « Village n°1 », et son épouse coupables des préventions de (…)
Continuer la lecture...par David Ribant - 26 juin 2011