La Cour de cassation a pour mission principale de statuer sur des recours, que l’on appelle « pourvois », contre des décisions définitives des cours et des tribunaux. Pareils (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Sauf en matière pénale et en matière fiscale, les avocats à la Cour de cassation sont les seuls à pouvoir représenter et assister les parties devant cette juridiction.
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Lorsqu’une partie à un procès n’est pas d’accord avec une décision qui n’est pas ou plus susceptible d’appel, elle ne peut plus demander que son affaire puisse à nouveau être (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
La procédure de cassation a pour objet de contrôler la régularité ou la légalité d’une décision de justice rendue en dernier ressort, c’est-à-dire une décision qui n’est plus (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
Le barreau est un ordre professionnel qui regroupe les avocats d’un arrondissement judiciaire. A ce jour, il y a 27 arrondissements judiciaires en Belgique. A chaque barreau (…)
Continuer la lecture...16 juin 2010
L’Ordre des avocats est un ordre professionnel. L’Ordre des avocats d’un barreau, est composé des avocats inscrits au tableau, à la liste des avocats qui exercent leur (…)
Continuer la lecture...16 juin 2010
