Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : CPAS

Articles correspondant à ce thème

par Nicolas Bernard, le 21 mai 2009

Le 30 avril dernier, la Présidente du Tribunal du travail de Bruxelles condamnait FEDASIL (l’agence fédérale chargée de l’accueil des demandeurs d’asile en Belgique et à leur fournir l’aide matérielle à cet effet) à trouver un hébergement pour des demandeurs d’asile, séance tenante, et sous peine d’astreinte (laquelle consiste en une somme d’argent à verser par jour de retard mis à s’exécuter).
Cette décision est intéressante à plus d’un titre.
1. Le juge fonde sa décision sur du droit international, la (...)


Lire la suite de l'article
Article du dossier Le logement et les libertés fondamentales qui contient 4 article(s)