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Thème : CTIF

Articles correspondant à ce thème

par François Stévenart Meeûs, le 1er novembre 2020

Dans un arrêt récent, prononcé le 24 septembre 2020 , la Cour constitutionnelle a eu l’occasion de préciser l’étendue de l’obligation de déclaration de soupçons imposée aux avocats dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans l’exercice de cette profession libérale essentielle dans un État de droit, il y en effet lieu de tenir compte d’un devoir enseigné dès la première année de stage au barreau : le respect du secret professionnel consacré par une (...)


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Dernière réaction le 4 novembre 2020
Article du dossier La Justice et le blanchiment d’argent qui contient 2 article(s)