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Thème : Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises (CAEJS)

Articles correspondant à ce thème

par Geoffrey Willems, le 4 novembre 2019

Dans un important arrêt n° 99/2019 rendu le 19 juin 2019, la Cour constitutionnelle a jugé que les règles du Code civil relatives à la modification de la mention du sexe dans l’acte de naissance violent le principe d’égalité et de non-discrimination dès lors qu’elles ne permettent pas la reconnaissance des personnes dont le genre est « non-binaire » ou « fluide ».
Pour bien comprendre la portée de cette décision, il convient de revenir brièvement sur l’évolution des règles de droit belge relatives à la (...)


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Dernière réaction le 5 novembre 2019
Article du dossier Le juge et l’identité sexuelle qui contient 3 article(s)
par Eric David, le 28 juin 2016

Le 30 mai 2016, la Chambre africaine extraordinaire d’Assises de la Cour d’appel de Dakar a condamné l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré à une peine d’emprisonnement à vie pour crimes contre l’humanité, viols, exécutions, esclavage et enlèvement, tous faits commis pendant les huit ans qu’il a dirigé le Tchad (1982-1990). Éric David, professeur émérite de droit international de l’Université libre de Bruxelles et président du Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles, commente (...)


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Dernière réaction le 29 juin 2016
Article du dossier Hissène Habré face à ses juges qui contient 2 article(s)