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Thème : Constitutionnalité

Articles correspondant à ce thème

par David Renders, le 8 juillet 2021

Le 7 juin dernier, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt important au sujet des mesures prises depuis le 28 octobre 2020 par la Ministre de l’Intérieur en vue de lutter contre la pandémie de COVID-19. Dans cet arrêt, la Cour réforme la décision rendue le 31 mars dernier par le Tribunal de première instance, commenté en son temps sur Justice-en-ligne par David Renders, professeur à l’Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles .
Cet arrêt, lui aussi, a été prononcé en (...)


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Article du dossier La Covid-19 et le juge qui contient 6 article(s)
par Dominique Remy-Granger, le 27 avril 2016

Laurent Fabius vient d’être nommé président du Conseil constitutionnel français.
Voilà l’occasion pour Dominique Remy-Granger, juriste, inspectrice générale honoraire de l’Education nationale française et ancienne collaboratrice directe de Robert Badinter lorsqu’il présida ledit Conseil, d’expliquer comment le Conseil constitutionnel a progressivement fait sa mue depuis sa création par le Général de Gaulle en 1958.
1. On peut légitimement penser que Michel Debré, le père du président du Conseil (...)


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Dernière réaction le 2 mai 2016
par Luc Detroux, le 8 juin 2010

Le 7 mai 2010, le Roi (c’est-à-dire en réalité le Gouvernement) et les deux chambres législatives (la Chambre et le Sénat) ont adopté une déclaration de révision de la Constitution. Dans ce cas, les chambres sont automatiquement dissoutes et les électeurs sont convoqués dans les quarante jours. Nous voterons ainsi dimanche prochain, le 13 juin 2010.
- La non-scission de la circonscription de « BHV » et l’arrêt de 2003 de la Cour constitutionnelle
De part et d’autre de la frontière linguistique, des (...)


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Dernière réaction le 4 juillet 2010
Article du dossier Le juge et les élections qui contient 3 article(s)