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Thème : Convention des droits de l’enfant

Articles correspondant à ce thème

par Christine Flamand, le 4 mai 2019

Deux arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme condamnent la France et la Grèce en raison des conditions de vie indignes que des mineurs étrangers non accompagnés (acronyme : « MENA ») y ont subies. Ces deux États ont été condamnés par la Cour parce qu’ils n’ont pas pris les mesures de protection qui s’imposaient à l’égard de ces enfants.
Christine Flamand, assistante à l’Université catholique de Louvain, nous propose l’analyse de ces arrêts.
1. Dans ces deux arrêts, la Cour estime que le (...)


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Article du dossier L’étranger face à ses juges qui contient 10 article(s)
par Marie Toussaint, le 29 novembre 2012

Voici quelques mois, un arrêt n° 103/2012 rendu le 9 août 2012 par la Cour constitutionnelle a mis en échec, au nom des principes d’égalité et de non-discrimination, un article du Code civil portant indirectement sur l’interdiction de l’inceste.
C’était dans cette affaire la situation des enfants nés d’une relation incestueuse qui était en cause.
Marie Toussaint, avocat au barreau de Bruxelles, nous explique, au départ de cet arrêt, combien le juge prend une place importante à la place parfois du (...)


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Dernière réaction le 26 octobre 2016
Article du dossier L’inceste, le droit et le juge qui contient 1 article(s)
par Marc Bossuyt, Paul Martens, le 5 juillet 2012

Créée en 1950 par la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour du même nom, qui siège à Strasbourg, est la gardienne des libertés fondamentales sur l’ensemble du continent européen. Toute victime d’une violation de la Convention peut, à certaines conditions et sans frais, saisir la Cour, laquelle peut, s’il y a lieu, condamner les États défaillants (voir la fiche « Cour européenne des droits de l’homme » sur Justice-en-ligne).
La Cour doit faire face à une augmentation exponentielle du nombre (...)


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Dernière réaction le 7 juillet 2012