Les traités constituant les Communautés européennes (appelée aussi l’Union européenne) permettent à leurs organes de créer des règles, dites de droit dérivé. Ces textes lient leurs 27 (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Les traités constituant les Communautés européennes (appelée aussi l’Union européenne) permettent à leurs organes de créer des règles, dites de droit dérivé. Ces textes lient leurs 27 (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Créées en 1950 et 1957, la Communauté économique du charbon et de l’acier (C.E.C.A.), la Communauté économique européenne (C.E.E.) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
L’arrêt est le nom que l’on donne à une décision de justice rendue par une Cour (Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice (...)
Continuer la lecture...26 février 2009
La procédure de cassation a pour objet de contrôler la régularité ou la légalité d’une décision de justice rendue en dernier ressort, c’est-à-dire une décision qui n’est plus (...)
Continuer la lecture...26 février 2009
