La chambre du conseil est une une chambre du tribunal de première instance. Elle est composée en principe d’un juge unique et statue sur les réquisitions (à la demande) du (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
La cour d’assises est la juridiction compétente pour juger des affaires criminelles les plus graves, des délits politiques et des délits de presse. Un « crime », au sens où la (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
La Chambre des mises en accusation est une chambre de la cour d’appel. Elle siège, en règle, à huis clos, c’est-à-dire sans la possibilité pour le public d’assister à ses (…)
Continuer la lecture...1er décembre 2008
Un accusé est une personne renvoyée par les autorités judiciaires, et plus particulièrement par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel, devant une cour d’assises (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Dans notre langage courant, un délit est synonyme d’infraction. Pour les juristes, la notion de délit a une signification plus précise : il s’agit d’une infraction punie par (…)
Continuer la lecture...19 mai 2011
