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Thème : Dématérialisation des droits

Articles correspondant à ce thème

par Jean-Thierry Debry, le 18 décembre 2019

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous demande s’il peut être demandé à la Cour constitutionnelle de vérifier la conformité des lois nationales avec les règles internationales qui lient la Belgique et, en particulier, avec la Convention européenne des droits de l’homme.
Justice-en-ligne a consacré déjà un article à ce sujet en 2015, sous la plume de Géraldine Rosoux (« Les droits fondamentaux, une substance malléable pour le juge ? Propos sur la ‘dématérialisation’ des droits fondamentaux ») (...)


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Dernière réaction le 19 décembre 2019
Article du dossier Les juges et les libertés qui contient 2 article(s)
par Géraldine Rosoux, le 2 mars 2015

Comment raisonner aujourd’hui dans le domaine des droits de l’homme ou droits fondamentaux, alors même que ces droits sont garantis par de multiples textes, au niveau national et au niveau européen, et protégés par de multiples juges, belges et européens ? Comment trouver la cohérence alors que ces différents textes ne sont pas identiques et que ces différents juges peuvent avoir des avis divergents ?
Dans sa thèse de doctorat en droit, soutenue à Liège le 28 novembre 2014 (à paraître en 2015 chez (...)


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Dernière réaction le 10 mars 2015
Article du dossier Les juges et les libertés qui contient 2 article(s)