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Jean-Thierry Debry

Référendaire à la Cour constitutionnelle et collaborateur scientifique à l’Université de Liège

Articles de cet auteur (1)

Jean-Thierry Debry, le 18 décembre 2019
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous demande s’il peut être demandé à la Cour constitutionnelle de vérifier la conformité des lois nationales avec les règles internationales qui lient la Belgique et, en particulier, avec la Convention européenne des droits de l’homme. Justice-en-ligne a consacré déjà un article à ce sujet en 2015, sous la plume de Géraldine Rosoux (« Les droits fondamentaux, (...)
Dernière réaction le 19 décembre 2019