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Thème : Discrimination directe

Articles correspondant à ce thème

par Jean-François Neven, le 9 juin 2021

Au terme d’une très longue ordonnance datée du 3 mai 2021, largement évoquée par la presse ces derniers jours, le Président du Tribunal du travail de Bruxelles a condamné la STIB à payer des indemnités conséquentes à une candidate à un emploi, non retenue, qui avait annoncé qu’elle porterait le voile au travail . Il a de même enjoint à la STIB de cesser de fonder sa politique de l’emploi sur le principe de neutralité exclusive inscrit dans son règlement de travail.
Jean-François Neven, maître de (...)


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Dernière réaction le 10 juin 2021
Article du dossier Le voile, la burka ou le burkini et le juge qui contient 11 article(s)
par Isabelle Rorive, le 22 avril 2021

Il ne suffit pas d’interdire la discrimination par la loi. Encore faut-il rendre effective, dans les faits, la preuve d’une discrimination subie.
La Cour d’appel de Bruxelles vient de confirmer la validité juridique d’un des outils permettant d’assurer cette effectivité, à savoir les « tests de situation ».
De qui s’agit-il et que dit cet arrêt ? Isabelle Rorive, professeure à la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, présidente du Centre Perelman de l’ULB et co-directrice de l’Equality (...)


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Dernière réaction le 23 avril 2021
Article du dossier Le logement et les libertés fondamentales qui contient 6 article(s)
par Hugo Mormont, le 28 février 2018

Qu’en est-il du port de signes convictionnels, comme le foulard islamique, à l’entreprise ?
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur cette question dans un arrêt du 14 mars 2017, auquel Justice-en-ligne a fait écho (Julie Ringelheim, « Une entreprise privée peut-elle interdire à ses salariées de porter le foulard au travail ? La réponse de Cour de justice de l’Union européenne » ).
C’était à la Cour de cassation de Belgique de prendre attitude.
C’est ce qu’elle a fait par son arrêt du (...)


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Dernière réaction le 7 mars 2018
Article du dossier Le voile, la burka ou le burkini et le juge qui contient 11 article(s)
par Nicolas Bernard, le 1er juillet 2015

Un propriétaire ne peut réserver ses locations d’immeuble aux personnes disposant de revenus suffisants. C’est en substance ce que le président du tribunal de première instance de Namur a décidé le 5 mai dernier.(voyez la décision ci dessous en format pdf)
C’est le droit au logement et la non-discrimination qui étaient en cause dans cette affaire emblématique.
Nicolas Bernard, professeur à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, nous expose les tenants et aboutissants de cette affaire.
1. Ce 5 mai 2015, (...)


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Dernière réaction le 29 mai 2018
Article du dossier Le logement et les libertés fondamentales qui contient 6 article(s)