Le 19 janvier 2009, le premier procès pénal sur le fond s’est ouvert à la Cour pénale internationale avec les poursuites intentées contre Thomas Lubanga Dyilo, un ancien commandant (...)
Continuer la lecture...par Éric David - 22 février 2009
Les récentes arrestations et transferts à La Haye de Ratko Mladic et de Goran Hadzic, en vue d’un jugement par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, donnent (...)
Continuer la lecture...par Dejan Savatic - 13 août 2011
Le Collège Belgique et [l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles->http://www.barreaudebruxelles.be organisent dans les prochains jours quatre conférences, traitant (...)
Continuer la lecture...7 mars 2012
Du 12 au 21 mars dernier, la Cour internationale de Justice organe judiciaire principal de l’ONU et dont le siège est à La Haye a tenu des audiences dans l’affaire introduite (...)
Continuer la lecture...par Pierre d’Argent - 31 mars 2012
Le jugement rendu dans l’affaire Lubanga le 14 mars 2012 a été le premier verdict de culpabilité rendu par la Cour pénale internationale. Voici quelques réflexions au sujet de (...)
Continuer la lecture...par Martyna Fałkowska-Clarys - 16 avril 2012
Après une condamnation en première instance par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, la Chambre d’appel du même Tribunal vient d’acquitter Ante Gotovina et Mladen (...)
Continuer la lecture...par Martyna Fałkowska-Clarys - 21 décembre 2012
