Un internaute nous interpelle pour savoir si un billet d’écrou est délivré après une condamnation en première instance, alors même qu’un appel est interjeté contre ce jugement.
Cette question est celle de l’effet suspensif de l’appel.
Qu’implique concrètement cet effet et quelles en sont les exceptions ? Shelley Henrotte, avocat au barreau de Bruxelles, nous éclaire.
1. Chaque partie à un procès dispose du droit d’introduire un appel contre les décisions rendues par un tribunal statuant en première (...)

L’un de nos internautes nous pose la question suivante : « Lorsque la partie adverse fait appel du jugement qui la condamne, sachant que cet appel prendra beaucoup de temps, peut-on faire exécuter le jugement sans signification puisque la partie adverse est nécessairement au courant du jugement dès lors quelle y fait appel ? »
Cette question permet à Justice-en-ligne, avec le concours de Joëlle Troeder, avocate et assistante à l’U.L.B., de clarifier la notion de « signification » et d’expliquer (...)

L’une de nos internautes réagit à l’article consacré à la célérité de la Justice dans les termes suivants :
« Quand une personne a été jugée, elle a le droit d’aller en appel, heureusement (pensons à Ghislengien). Il faut savoir que le temps de l’appel peut s’avérer très long. Par contre, il me semble que la longueur de l’appel ne se justifie absolument pas quand l’appel est demandé par une personne condamnée uniquement afin de retarder l’indemnisation des victimes et repousser l’application de la peine. (...)