Le 3 décembre dernier, le Conseil d’Etat a annulé un permis d’urbanisme que la Région wallonne avait délivré en 2004 en vue de régulariser divers travaux d’aménagement du stade (…)
Continuer la lecture...par Benoît Jadot - 15 décembre 2008
À nouveau saisi de la désignation du représentant de la Communauté française à la Biennale internationale des arts visuels de Venise, le Conseil d’État, par un arrêt du 21 mai (…)
Continuer la lecture...par Laura Van den Eynde - Julien Cabay - 21 juillet 2014
Le droit n’est pas fait que de règles écrites, inscrites par exemple dans des lois, des décrets, des ordonnances ou des arrêtés. Il est également porteur de principes non (…)
Continuer la lecture...par Julie Colemans - 12 février 2015
20.000 ! C’est le nombre de demandeurs qui ont vu leurs prétentions rejetées, ce 27 avril 2021, par un jugement s’écoulant sur 543 pages, prononcé par le Tribunal de première (…)
Continuer la lecture...par Michel Karolinski - 30 juillet 2021
