Justice en ligne

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Thème : Huis clos

Articles correspondant à ce thème

par Jérôme Martens, le 16 avril 2013

L’un de nos visiteurs nous demande à quelles conditions il pourrait assister aux audiences des cours et tribunaux. Il nous interroge notamment sur le point de savoir si cela n’est réservé qu’aux personnes majeures.
Jérôme Martens, Juge au tribunal du travail de Bruxelles et magistrat de presse auprès de cette juridiction, nous fait profiter de la réponse à cette question. Ses explications complètent à celles que Justice-en-ligne a déjà consacrées à ces questions sous la plume d’Emmanuel Slautsky (« La (...)


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Dernière réaction le 15 juin 2018
Article du dossier La publicité des audiences et des jugements qui contient 5 article(s)
par Pierre Heughebaert, le 4 avril 2012

Plusieurs d’entre vous nous interrogent quant à la possibilité ou non d’assister à des audiences judiciaires.
Justice-en-ligne a souhaité traiter le sujet, avec l’aide Pierre Heughebaert, avocat au barreau de Bruxelles, en rappelant les textes fondamentaux qui gouvernent la matière.
Mais on verra que des principes aussi importants les uns que les autres entrent parfois en conflit sur ces questions.
La publicité des audiences des tribunaux est la règle. Mais se pose la question de savoir comment (...)


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Dernière réaction le 15 mai 2012
Article du dossier La publicité des audiences et des jugements qui contient 5 article(s)
par Emmanuel Slautsky, le 17 octobre 2010

L’un de nos internautes se pose la question de savoir comment assister à un procès qui défraie actuellement l’actualité. En principe, il n’y a rien de plus simple : la Justice est en effet publique, sauf exceptions liées à la protection de valeurs plus importantes, comme par exemple la protection des mineurs ou le droit au respect de la vie privée.
L’avocat Emmanuel Slautsky nous rappelle ci-après la raison d’être de cette règle fondamentale de la publicité et sa portée.
1. La publicité des audiences (...)


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Dernière réaction le 17 avril 2013
Article du dossier La publicité des audiences et des jugements qui contient 5 article(s)