La chambre du conseil est une une chambre du tribunal de première instance. Elle est composée en principe d’un juge unique et statue sur les réquisitions (à la demande) du (…)
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Créé en 1998 et mis en place en 2000, le Conseil supérieur de la justice (C.S.J.) a essentiellement pour mission la présentation d’un candidat pour chaque place vacante de (…)
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La Constitution garantit l’indépendance des magistrats. Elle est également une exigence de l’article 6 de la Convention des droits de l’homme pour assurer le caractère (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Au sein des juridictions belges, les juges sont les magistrats qui, investis du pouvoir de trancher les actions judiciaires, sont membres des tribunaux inférieurs : ils font (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
Le tribunal de première instance est la juridiction où les particuliers ont le plus de chances de se trouver s’ils ont un litige à faire trancher en justice. C’est en effet ce (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
Le jugement est le nom que l’on donne à une décision de justice rendue par un tribunal, en ce compris le juge de paix et le tribunal de police. Généralement, il est composé des (…)
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