La cour d’assises est la juridiction compétente pour juger des affaires criminelles les plus graves, des délits politiques et des délits de presse. Un « crime », au sens où la (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Un juré est un citoyen, choisi au hasard, à la suite d’une procédure rigoureusement organisée par la loi, pour siéger au sein d’un jury d’assises composé de douze personnes. (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Le jury, composé de douze jurés choisis au hasard à la suite d’une procédure rigoureusement organisée par la loi, est amené à se prononcer, seul, sur la culpabilité des accusés (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Le verdict est la décision prononcée par le jury d’une cour d’assises statuant sur la culpabilité d’un accusé à l’issue des débats. Un verdict consiste exclusivement à (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
L’échevinage est un modèle de composition du siège de certaines juridictions, en lequel se côtoient des juges professionnels et d’autres, qui ne le sont pas. Les juges (…)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
