L’enquête parlementaire et l’enquête judiciaire : quelles précautions ?
La commission d’enquête parlementaire « Kazakhgate » : de quoi s’agit-il et quelles précautions prendre en raison de la tenue d’une enquête judiciaire en cours ?
La Chambre des représentants vient de créer une commission d’enquête parlementaire autour de l’affaire dite du Kazakhgate. Justice-en-ligne a publié de précédents articles sur la (...)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 1er décembre 2016
