Kazakhgate

L’enquête parlementaire et l’enquête judiciaire : quelles précautions ?

La commission d’enquête parlementaire « Kazakhgate » : de quoi s’agit-il et quelles précautions prendre en raison de la tenue d’une enquête judiciaire en cours ?

La Chambre des représentants vient de créer une commission d’enquête parlementaire autour de l’affaire dite du Kazakhgate. Justice-en-ligne a publié de précédents articles sur la (...)

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par Pierre Vandernoot - 1er décembre 2016

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