Luchtbeleidplan 2030

L’environnement et le climat

Le respect du droit de l’Union européenne dans la lutte contre la pollution atmosphérique : le Juge des saisies de Bruxelles rappelle le rôle du pouvoir judiciaire quant à l’application du droit de l’Union européenne

Les obligations de protection de l’environnement prévues par le droit européen doivent se concrétiser par des mesures effectives, dont les tribunaux contrôlent la mise en œuvre. (...)

Continuer la lecture...

par Nicolas de Sadeleer - 26 août 2020

Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants
Pour placer ici votre logo, contactez-nous