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Thème : Luchtbeleidplan 2030

Articles correspondant à ce thème

par Nicolas de Sadeleer, le 26 août 2020

Les obligations de protection de l’environnement prévues par le droit européen doivent se concrétiser par des mesures effectives, dont les tribunaux contrôlent la mise en œuvre. Le 8 juillet 2020, le Juge des saisies du Tribunal de première instance de Bruxelles vient, en ce sens, de condamner la Région flamande à payer les astreintes prévues par un précédent jugement qui la condamnait à adopter un plan relatif à la qualité de l’air.
Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis à (...)


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Dernière réaction le 28 août 2020