Le 10 janvier 2013, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu plusieurs arrêts par lesquels elle condamne la Belgique pour violation de certains articles de la Convention (...)
Continuer la lecture...par Pauline Derestiat - 11 mars 2013
La Chambre des représentants a adopté, le 23 avril dernier, le projet de loi ‘relative à l’internement de personnes’. Lorsqu’elle aura été signée par le Roi, elle sera publiée au (...)
Continuer la lecture...4 juin 2014
Le 6 septembre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme est revenue sur la situation des déficients mentaux qui sont détenus dans les prisons belges. Ceci donne à (...)
Continuer la lecture...par Fanny Vansiliette - 25 octobre 2016
Un récent article de Fanny Vansiliette, publié sur Justice-en-ligne le 25 octobre 2016, "Les internés : la fin d’une politique des oubliettes ? », a évoqué la condamnation de la (...)
Continuer la lecture...par Isy Pelc - 29 octobre 2016
En ce début 2017, l’Observatoire international des prisons (O.I.P.) a publié son rapport, long de 261 pages, recouvrant les éléments de fait et l’analyse de la situation de 2014 à (...)
Continuer la lecture...par Delphine Paci - 16 février 2017
Attendue de longue date, la réforme de la loi « internement » est entrée en vigueur au 1er octobre 2016. Véhiculant une vision plus évolutive de la mesure, elle insiste sur la (...)
Continuer la lecture...par Florence Thibaut de Maisières - 1er septembre 2017
