« La Cour constitutionnelle rend facultatifs les cours de morale ». Telle est la manière dont la plupart des médias ont fait écho à l’arrêt n° 34/2015 du 12 mars 2015 . (…)
Continuer la lecture...par Mathias El Berhoumi - 13 juillet 2015
Un récent arrêt du Conseil d’État de France a fait grand bruit outre-Quiévrain pour avoir annulé la décision de placer une haute statue du pape Jean-Paul II sur une place (…)
Continuer la lecture...par Clément Benelbaz - 9 avril 2018
Le 10 août 2018 , le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a considéré que, dans une affaire Baby Loup, la France avait violé la liberté de religion d’une employée (…)
Continuer la lecture...par Dominique Remy-Granger - 2 novembre 2018
Le 7 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré manifestement non fondé, et donc irrecevable, le recours dirigé par un enseignant du réseau officiel de la (…)
Continuer la lecture...par Philippe Frumer - 11 décembre 2020
Au terme d’une très longue ordonnance datée du 3 mai 2021, largement évoquée par la presse ces derniers jours, le Président du Tribunal du travail de Bruxelles a condamné la (…)
Continuer la lecture...par Jean-François Neven - 9 juin 2021
Le 28 novembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne, interrogée par une juridiction belge, s’est à nouveau prononcée sur la compatibilité avec l’interdiction de la (…)
Continuer la lecture...par Julie Ringelheim - 23 avril 2024
