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Thème : Neutralité

Articles correspondant à ce thème

par Jean-François Neven, le 9 juin 2021

Au terme d’une très longue ordonnance datée du 3 mai 2021, largement évoquée par la presse ces derniers jours, le Président du Tribunal du travail de Bruxelles a condamné la STIB à payer des indemnités conséquentes à une candidate à un emploi, non retenue, qui avait annoncé qu’elle porterait le voile au travail . Il a de même enjoint à la STIB de cesser de fonder sa politique de l’emploi sur le principe de neutralité exclusive inscrit dans son règlement de travail.
Jean-François Neven, maître de (...)


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Dernière réaction le 10 juin 2021
Article du dossier Le voile, la burka ou le burkini et le juge qui contient 11 article(s)
par Philippe Frumer, le 11 décembre 2020

Le 7 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré manifestement non fondé, et donc irrecevable, le recours dirigé par un enseignant du réseau officiel de la Communauté française contre la sanction disciplinaire dont il avait fait l’objet à la suite de la publication de propos polémiques publiés après les attentats de 2015 contre le journal Charlie Hebdo.
Philippe Frumer, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles, ci-dessous, résume cette affaire et présente la décision de la (...)


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Dernière réaction le 12 décembre 2020
par Dominique Remy-Granger, le 2 novembre 2018

Le 10 août 2018 , le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a considéré que, dans une affaire Baby Loup, la France avait violé la liberté de religion d’une employée licenciée pour avoir refusé d’ôter son foulard islamique dans une crèche privée.
Dominique Remy-Granger, juriste, inspectrice générale honoraire de l’Éducation nationale française, rappelle les tenants et aboutissants de cette affaire, et surtout ce qu’elle pourrait révéler quant à l’existence de pratiques parfois contradictoires entre les (...)


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Dernière réaction le 25 avril 2020
Article du dossier Le voile, la burka ou le burkini et le juge qui contient 11 article(s)
par Clément Benelbaz, le 9 avril 2018

Un récent arrêt du Conseil d’État de France a fait grand bruit outre-Quiévrain pour avoir annulé la décision de placer une haute statue du pape Jean-Paul II sur une place publique, statue ornée d’une grande croix. C’est plus précisément cette croix qui a posé problème et qui a motivé l’arrêt du Conseil d’État.
Ceci méritait un commentaire, portant non seulement sur l’affaire elle-même mais surtout sur le contexte de laïcité dans son acception française. En Belgique, ce sera plutôt le concept de neutralité des (...)


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Dernière réaction le 10 avril 2018
Article du dossier Le juge, la religion et la neutralité de l’État qui contient 1 article(s)
par Mathias El Berhoumi, le 13 juillet 2015

« La Cour constitutionnelle rend facultatifs les cours de morale ». Telle est la manière dont la plupart des médias ont fait écho à l’arrêt n° 34/2015 du 12 mars 2015 .
Plusieurs mois plus tard, on ne peut que constater l’ampleur des polémiques qui se sont succédé sur la manière de répondre à cet arrêt. Au-delà des divergences politiques et de la résurgence du clivage État-Église qui reste bien présent en matière d’enseignement, les différents camps se sont affrontés sur l’interprétation de la décision de la (...)


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Dernière réaction le 19 juillet 2017