Le 30 septembre dernier, la Cour constitutionnelle de Belgique a rendu ses ultimes arrêts (nos 117/2021 et 118/2021 ) au sujet des décrets flamand et wallon introduisant l’obligation d’étourdissement réversible lors d’un abattage rituel.
La réponse fournie soulève de véritables questions, non seulement sur le plan de la neutralité de l’État, mais aussi quant à la portée de la Constitution belge en matière de liberté de religion.
Léopold Vanbellingen, docteur en droit et chercheur postdoctoral à (...)

Au terme d’une très longue ordonnance datée du 3 mai 2021, largement évoquée par la presse ces derniers jours, le Président du Tribunal du travail de Bruxelles a condamné la STIB à payer des indemnités conséquentes à une candidate à un emploi, non retenue, qui avait annoncé qu’elle porterait le voile au travail . Il a de même enjoint à la STIB de cesser de fonder sa politique de l’emploi sur le principe de neutralité exclusive inscrit dans son règlement de travail.
Jean-François Neven, maître de (...)

Le 7 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré manifestement non fondé, et donc irrecevable, le recours dirigé par un enseignant du réseau officiel de la Communauté française contre la sanction disciplinaire dont il avait fait l’objet à la suite de la publication de propos polémiques publiés après les attentats de 2015 contre le journal Charlie Hebdo.
Philippe Frumer, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles, ci-dessous, résume cette affaire et présente la décision de la (...)

Le 10 août 2018 , le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a considéré que, dans une affaire Baby Loup, la France avait violé la liberté de religion d’une employée licenciée pour avoir refusé d’ôter son foulard islamique dans une crèche privée.
Dominique Remy-Granger, juriste, inspectrice générale honoraire de l’Éducation nationale française, rappelle les tenants et aboutissants de cette affaire, et surtout ce qu’elle pourrait révéler quant à l’existence de pratiques parfois contradictoires entre les (...)

Un récent arrêt du Conseil d’État de France a fait grand bruit outre-Quiévrain pour avoir annulé la décision de placer une haute statue du pape Jean-Paul II sur une place publique, statue ornée d’une grande croix. C’est plus précisément cette croix qui a posé problème et qui a motivé l’arrêt du Conseil d’État.
Ceci méritait un commentaire, portant non seulement sur l’affaire elle-même mais surtout sur le contexte de laïcité dans son acception française. En Belgique, ce sera plutôt le concept de neutralité des (...)

« La Cour constitutionnelle rend facultatifs les cours de morale ». Telle est la manière dont la plupart des médias ont fait écho à l’arrêt n° 34/2015 du 12 mars 2015 .
Plusieurs mois plus tard, on ne peut que constater l’ampleur des polémiques qui se sont succédé sur la manière de répondre à cet arrêt. Au-delà des divergences politiques et de la résurgence du clivage État-Église qui reste bien présent en matière d’enseignement, les différents camps se sont affrontés sur l’interprétation de la décision de la (...)