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Thème : Pauvreté

Articles correspondant à ce thème

par Mathilde Franssen, le 1er avril 2021

Le 19 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse, qui avait infligé à une personne rom démunie une amende suivie par un emprisonnement de cinq jours pour avoir mendié de manière inoffensive.
Quelle est la portée de cet arrêt ? Qu’implique-t-il pour la Belgique ?
Mathilde Franssen, assistante à l’Université de Liège, nous donne quelques éléments de réponse à ces questions
1. En Suisse, la mendicité est interdite par le droit pénal des différents cantons qui composent (...)


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Article du dossier La Justice et la pauvreté qui contient 1 article(s)
par Bénédicte Inghels, le 28 avril 2020

Comment la pauvreté altère-t-elle l’accès aux droits fondamentaux ? C’est la question qui a jalonné un beau colloque organisé par la Cour constitutionnelle, le 20 décembre dernier, en hommage à l’un de ses juges, Monsieur Jean-Paul Snappe, admis à la retraite.
Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d’appel de Mons et maître de conférences invitée à l’Université catholique de Louvain, nous trace les temps forts de ce colloque, plus spécialement lorsqu’il y a été question de la Justice confrontée à la pauvreté. (...)


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Dernière réaction le 28 avril 2020
Article du dossier La Justice et les démunis qui contient 1 article(s)