Principes
Indépendance
La Constitution garantit l’indépendance des magistrats. Elle est également une exigence de l’article 6 de la Convention des droits de l’homme pour assurer le caractère (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.)
Juridiction
Dans un État, on distingue généralement trois grandes fonctions : législative, exécutive et juridictionnelle. Ces fonctions sont distinctes, en vertu de ce que l’on appelle la (…)
Continuer la lecture...13 septembre 2009
Principes
Séparation des pouvoirs
En Belgique, la Constitution consacre l’existence de trois pouvoirs : le pouvoir législatif principalement exercé par les différentes assemblées parlementaires (aux niveaux (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.)
Cour des comptes
rue de la Régence, 2 1000 - Bruxelles Tél. : 02/551.81.11 La Cour des comptes est généralement présentée comme un organe « collatéral » du Parlement, à raison de sa (…)
Continuer la lecture...1er octobre 2010
Concepts juridiques, non judiciaires
Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif représente à côté du législatif et du judiciaire l’un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l’action de l’Etat. Au niveau fédéral, le (…)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
Concepts juridiques, non judiciaires
Chambre des représentants
La Chambre des représentants est, avec le Sénat, l’une des deux assemblées législatives de Belgique au niveau fédéral ; ils constituent ensemble ce que l’on appelle parfois le (…)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
