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Thème : Préjudice écologique

Articles correspondant à ce thème

par Nicolas de Sadeleer, le 26 avril 2021

Deux mois après l’arrêt Commune de Grande Synthe, commenté sur Justice-en-ligne , dans lequel le Conseil d’État de France s’était prononcé à propos de l’annulation de décisions implicites de l’État français concernant les suites à donner au non-respect de ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le Tribunal administratif de Paris a rendu le 3 février 2021 un jugement enjoignant à l’État français de faire cesser pour l’avenir l’aggravation du préjudice écologique résultant (...)


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Dernière réaction le 27 avril 2021
par Xavier Thunis, le 12 avril 2018

Dans un arrêt du 2 février 2018, la Cour internationale de Justice de La Haye a ordonné au Nicaragua d’indemniser le Costa Rica pour des dommages environnementaux causés par la construction illicite de chenaux près de l’embouchure du fleuve San Juan qui sépare les deux Etats. Cet arrêt est fondamental et novateur : pour la première fois, la Cour, principal organe juridictionnel des Nations Unies, reconnait la spécificité du dommage écologique « pur » et se prononce sur son évaluation et son (...)


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