Le principe du contradictoire (parfois dénommé principe d’« égalité des armes » ou du « respect des droits de la défense ») représente l’une des caractéristiques essentielles (…)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
La contradiction est, en quelque sorte, une règle du jeu, en principe applicable dans chaque procès. Elle veut que les parties en conflit aient pu avoir connaissance de tous (…)
Continuer la lecture...15 février 2012
C’est un vieux débat que celui qui concerne la justification de placer, dans les salles d’audience, le représentant du ministère public(le procureur) à la même hauteur que le (…)
Continuer la lecture...par Benoît Dejemeppe - François Gilbert - 17 janvier 2013
Depuis le 1er janvier 2014, la Belgique a rejoint les autres États membres de l’Union européenne qui ont placé les services des avocats dans le champ d’application de la TVA. (…)
Continuer la lecture...par François Stévenart Meeûs - 26 février 2015
Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu’ils adressent à leurs clients à partir (…)
Continuer la lecture...par François Stévenart Meeûs - 16 janvier 2017
