Initialement prévu pour le 1er avril 2020, le droit de plainte des détenus est une réalité depuis le 1er octobre 2020. Dorénavant, toute personne incarcérée dans une prison belge peut contester une décision individuelle prise à son encontre par la direction de l’établissement pénitentiaire où elle réside. Dotées d’une fonction juridictionnelle, les Commissions des plaintes et les Commissions d’appel sont chargées de statuer de manière indépendante et impartiale sur les plaintes et recours qui leur sont (...)

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a demandé de répondre à une question en apparence toute simple : si une personne bénéficiant d’une mesure de surveillance électronique cause des troubles de voisinage (tapage nocturne, nuisances sonores, etc.), cela a-t-il un impact sur le maintien ou non de la mesure de surveillance électronique ?
Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles, qui répond ci-dessous à la question, nous montrera que la réponse est nuancée.
Rappel
1. La surveillance (...)

Une étude universitaire vient d’être consacrée dans la revue Justice & Sécurité – Justitie & Veiligheid à l’examen des décisions de révocation des libérations conditionnelles prises en 2014 par les tribunaux de l’application des peines.
Un de leurs auteurs, Lars Breuls, chercheur à la Vrije Universiteit Brussel, nous en livre les principaux enseignements.
1. De manière régulière, les décisions de libération conditionnelle émeuvent l’opinion. Parfois, la caricature émerge d’une justice laxiste (...)

Comment les avocats, habitués aux contacts avec leurs clients, les juges, leurs confrères, les administrations, se sont-ils organisés.
Thérèse Jeunejean, notre journaliste, a rencontré deux avocats qui lui ont raconté leur expérience.
Benjamine Bovy est avocate pénaliste. Elle suit surtout ce qu’elle appelle des dossiers « au long cours », donc des dossiers de personnes non détenues, qui comparaissent libres. Ces dossiers se sont arrêtés du jour au lendemain. Elle raconte :
« Les quinze premiers (...)

« Mais qu’a fait la justice pendant le confinement ? », se sont demandé certains citoyens, qui ont eu l’impression qu’il ne se passait pas grand-chose dans les cours et tribunaux.
Toutes les audiences n’ont-elles pas été suspendues ?
Pour en savoir davantage, les 11 et 12 mai 2020, Thérèse Jeunejean, notre journaliste, a interrogé trois magistrats exerçant des fonctions différentes.
Trois points communs
« Nous avons essayé de fonctionner au mieux, avec les moyens du bord mais tout a été rendu très (...)

Durant l’été 2019, la section belge de l’Observatoire international des prisons (OIP) a rencontré Farid, qui a été détenu de longues années au sein des prisons belges, et Rita, dont le fils est incarcéré. Tous.tes les deux ont exprimé leur volonté de témoigner au sujet de leur expérience afin de dénoncer l’état actuel du système carcéral belge.
Ce témoignage a pris la forme d’une vidéo, que vous pouvez visionner ci-dessous, présentée par Olivia Nederlandt, chercheuse FNRS et membre du Groupe de recherche en (...)

Céline Cuvelier, artiste peintre, anime des ateliers de dessin et de peinture en prison. Elle a fait part de cette expérience le 11 mars 2019 auprès de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles (« Briser le secret des lieux de détention : expo et rencontre »), lors d’une rencontre entre cette artiste et la section belge de l’Observatoire international des prisons (OIP).
Marie Berquin, avocate au barreau de Bruxelles et co-présidente de la section belge de l’Observatoire international des prisons, (...)

La prison de Tongres, datant de 1844, après avoir été fermée en 2005, est devenue un musée, à son tour fermé trois ans plus tard.
Jean-Marc Mahy et Luk Vervaet lui consacre un ouvrage, « Le Musée de Tongres est mort ! Vive la prison ? ».
Solange Pourveur, présidente de l’association des visiteurs francophones de prison de Belgique, le présente ci-dessous en faisant part également de son expérience de ce que cet ouvrage révèle sur la place des prisons au sein de notre société et sur les conditions (...)

Les éditions Academia-L’Harmattan viennent de publier un ouvrage intitulé « Petit essai impertinent sur l’internement », rédigé par Pierre Schepens, psychiatre et médecin du site Forêt de Soignes, et Virginie De Baeremaeker, psychologue et criminologue . Un colloque portant le même titre a été organisé le 1er avril 2019 à la clinique de la Forêt de Soignes.
Comme l’ouvrage s’adresse également au grand public, Patricia Jaspis, présidente de la chambre de protection sociale de la Cour d’appel de Mons, l’a lu (...)

Un précédent article de Justice-en-ligne a évoqué l’internement et le rôle des Maisons de Justice dans le suivi de cette mesure. Rappelons que celle-ci concerne les personnes qui ont été déclarées irresponsables de leurs faits qualifiés infractions et qui doivent donc être soignées plutôt que condamnées.
Nous avons rencontré un assistant de Justice, collaborateur des Maisons de Justice, qui nous explique comment cela se passe concrètement.
« Actuellement, une mesure d’internement n’est plus à durée (...)

La plateforme « #Jail&Justice » rassemble les cultes reconnus et la laïcité autour du thème de la situation des détenus en Belgique.
Elle a pris diverses initiatives vers les détenus, que son coordinateur, Éric de Beukelaer, a bien voulu nous présenter ci-dessous.
Au nom de la justice, la société envoie des personnes en prison.
Ces détenus n’en demeurent pas moins des êtres humains.
La justice ne peut donc s’arrêter aux portes des prisons. Et la peine ne peut jamais être le dernier mot : il y a (...)

Du samedi 16 novembre au dimanche 1er décembre prochain, se tiendront les Journées nationales de la prison (« JNP ») 2019.
De quoi s’agit-il ?
1. Les Journées Nationales de la Prison (JNP) contribuent depuis six ans à une prise de conscience collective de la situation carcérale, afin de faire évoluer les politiques pénale et pénitentiaire. Selon les initiateurs de ces Journées, il est urgent qu’elles deviennent plus respectueuses des droits des personnes conformément aux principes édictés dans la loi (...)

Le Ministre de la Justice K. Geens vient d’inaugurer une « maison de transition » à Malines, avant l’ouverture d’un lieu analogue, en 2020, à Enghien. De taille réduite, ces maisons offrent une alternative à la prison pour les détenus en fin de peine, et ce, dans une perspective d’une amélioration de l’aide à la réinsertion sociale.
D’autres idées circulent en ce sens, parfois plus radicales, comme la création de « maisons de détention » ou de lieux de « désistance ».
Thierry Marchandise, juge de paix (...)

Le Tribunal de l’application des peines de Bruxelles a décidé, ce lundi 30 septembre 2019, d’accorder la libération conditionnelle à Michel Lelièvre, qui purge depuis 1996 une peine de privation de liberté, notamment celle encourue dans le cadre de l’affaire Dutroux ; il serait arrivé en fin de peine en 2023. De nombreux articles de presse expliquent les circonstances de fait qui entourent cette mesure.
Justice-en-ligne n’a pas pour mission de commenter des décisions pénales individuelles mais le (...)

Deux des cinq personnes condamnées pour avoir assassiné Valentin Vermeesch, ce jeune garçon torturé avant d’avoir été jeté vivant dans la Meuse, se sont vus infliger une peine de prison à perpétuité.
La Cour européenne des droits de l’homme a dans plusieurs arrêts considéré que des peines incompressibles constituent des traitements inhumains ou dégradants.
Est-ce le cas pour la condamnation à perpétuité dont il est ici question ? Philippe Frumer, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles, nous (...)

La libération conditionnelle suscite toujours beaucoup de questions mais aussi, reconnaissons-le, des inquiétudes : à partir de quel moment la libération conditionnelle d’un condamné peut être envisagée, qui décide de cette mesure, quels sont les critères retenus pour libérer ou non un condamné conditionnellement, à quelles conditions sera-t-il libéré, que se passe-t-il s’il ne respecte pas les conditions ? Et aussi : le mécanisme même de la libération conditionnelle se justifie-t-il ?
Damien (...)

La surpopulation carcérale est dénoncée depuis longtemps. Peut-être deux décisions judiciaires récentes, qui déclarent l’État belge responsable de cette situation, vont-elles faire évoluer les choses, compte tenu notamment des sommes que pourrait devoir débourser le budget fédéral.
Olivia Nederlandt, chercheuse FNRS et membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l’Université Saint-Louis Bruxelles, résume ces deux décisions et en montre l’importance.
1. En 2014, la commission (...)

Les événements tragiques ayant frappé la ville de Liège en mai dernier, au cours desquelles un ancien détenu a commis un attentat terroriste contre deux policières et un civil, ont replacé au-devant de la scène la question de la radicalisation en prison.
L’occasion de refaire le point sur l’appréhension juridique de ce phénomène, avec Stéphanie Wattier, chargée de cours à l’Université de Namur.
1. Si le cadre juridique formel de la lutte contre la radicalisation dans les prisons reste encore à définir, il (...)

Comme pour le rapport concernant l’année 2013 et celui des années 2014-2016 de l’Observatoire international des prisons, Justice-en-ligne fait écho, ci-dessous, grâce à Marie Berquin, avocat au barreau de Bruxelles et membre de l’Observatoire international des prisons, aux points saillants de celui relatif à l’année 2017.
1. Depuis vingt ans, l’Observatoire international des prisons observe les conditions d’incarcération, alerte et dénonce les abus et les manquements aux droits humains dans le milieu (...)

Attendue de longue date, la réforme de la loi « internement » est entrée en vigueur au 1er octobre 2016. Véhiculant une vision plus évolutive de la mesure, elle insiste sur la notion de trajet de soin et place le justiciable interné au centre du processus.
L’internement consiste à placer une personne considérée comme non responsable de ses actes dans une institution médicale plutôt qu’en prison.
L’article 2 de la nouvelle loi du 5 mai 2014 le définit comme « une mesure de sûreté destinée à protéger la (...)

En ce début 2017, l’Observatoire international des prisons (O.I.P.) a publié son rapport, long de 261 pages, recouvrant les éléments de fait et l’analyse de la situation de 2014 à 2016 dans les prisons belges. Son précédent rapport datant de 2013, a été présenté en son temps sur Justice-en-ligne (H. Sax, « L’Observatoire international des prisons publie son rapport 2013 sur l’état du système carcéral en Belgique » ).
Sa présidente, Delphine Paci, avocat, nous en présente les parties essentielles.
1. (...)

Forts du succès des Journées nationales de la prison de 2014 et de 2015, le Conseil central de surveillance pénitentiaire (coupole indépendante du ministère de la Justice, réunissant au niveau national l’ensemble des commissions de surveillance des prisons belges), les commissions de surveillance et de très nombreuses associations de toutes obédiences (Ligue des droits de l’homme, Liga voor Mensenrechten, Observatoire international des prisons, des aumôneries, des associations membres du Centre (...)

Un récent article de Fanny Vansiliette, publié sur Justice-en-ligne le 25 octobre 2016, "Les internés : la fin d’une politique des oubliettes ? », a évoqué la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme, par un arrêt du 6 septembre 2016, sur le traitement des internés, c’est-à-dire des déficients mentaux ayant commis un acte pénalement réprimé par la loi : alors qu’ils devraient être soignés dans un établissement dit de « défense sociale », adapté à ces profils, ce sont souvent (...)

Le 6 septembre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme est revenue sur la situation des déficients mentaux qui sont détenus dans les prisons belges.
Ceci donne à Justice-en-ligne l’occasion de revenir sur la grave problématique du sort des personnes détenues dans une annexe psychiatrique d’un établissement pénitentiaire belge et ayant fait l’objet d’une mesure d’internement. Cette question a déjà été abordée sur notre site après un précédent arrêt de la Cour européenne, Claes c. Belgique, prononcé (...)

Après une première édition en 2002, le Guide du prisonnier 2016 vient de sortir de presse.
Présentation par Manuel Lambert, conseiller juridique de la Ligue des droits de l’Homme
L’origine du Guide du prisonnier est à trouver en France. C’est en effet la section française de l’Observatoire international des prisons qui a d’abord élaboré un guide français à destination des détenus.
L’idée a été reprise en Belgique par divers acteurs évoluant dans ou autour de la prison, parmi lesquels la Ligue des droits de (...)

Voici maintenant près d’un mois que les prisons wallonnes et bruxelloises sont touchées par des mouvements de grève. Jamais pareille grève n’a été aussi longue. Des militaires ont même été dépêchés au sein de certains établissements.
En l’absence de service minimum garanti, les conditions de vie au sein des prisons se dégradent rapidement lors des grèves. Face à cette situation, de nombreux avocats se sont mobilisés pour que la Justice intervienne, et des juges ont pris d’initiative des décisions de remise (...)

Justice-en-ligne a évoqué déjà le rôle de la culture et de la lecture dans les perspectives de réinsertion sociale des détenus.
Voici un nouveau témoignage sur ces questions, proposé par Jean Cornil, essayiste, qui, au départ d’une expérience dans les prisons brésiliennes, réfléchit au rôle de la culture dans nos défis actuels du « vivre ensemble ».
1. Après une vie dans la politique, je suis aujourd’hui particulièrement attentif aux mesures originales qui bouleversent la pensée dominante par une (...)

Est-il concevable qu’un juge siège en prison ? La Cour constitutionnelle vient de l’admettre, s’agissant des juridictions d’instruction.
Une loi contestée et un arrêt contestable, selon Martin Aubry, avocat, et Delphine Paci, avocate et présidente de la section belge de l’Observatoire international des prisons.
1. Les articles 159 à 161 de la loi du 25 avril 2014 ‘portant des dispositions diverses en matière de justice’ ont modifié les articles 76, § 5, et 101, § 3, du Code judiciaire pour permettre (...)

Frank Van den Bleeken est interné en Belgique depuis une trentaine d’années. Considéré comme atteint d’une affection psychiatrique qui le pousse à des comportements sexuels déviants, il estime se trouver dans les conditions mises par la loi belge pour subir une euthanasie.
Cette affaire a suscité énormément d’émotions tant sur le plan national qu’international. Malentendus, désinformations, ces deux termes s’appliquent de manière parfaite à ce cas.
Il s’agit dès lors de préciser les faits et les (...)

Forts du succès des Journées nationales de la prison de 2014, le Conseil central de surveillance pénitentiaire (coupole indépendante du ministère de la Justice, réunissant au niveau national l’ensemble des commissions de surveillance des prisons belges), plusieurs commissions de surveillance et plus d’une vingtaine d’associations de toutes obédiences (Ligue des droits de l’homme, Liga voor Mensenrechten, Observatoire international des prisons, des aumôneries, des associations membres du Centre (...)

Vous pensez que les juges restent dans leur tour d’ivoire ?
Détrompez-vous : vous vous en rendrez compte en allant écouter Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme et professeur émérite à l’Université catholique de Louvain, au Marni ce lundi 9 novembre 2015 à 19 heures.
Il y sera question de justice pénale et d’univers carcéral en compagnie de Jean-Marc Mahy après la représentation qu’il y a donnée d’« Un Homme Debout » le 28 octobre dernier ; (...)

Vivre en prison est déjà une épreuve en soi. Mais que dire alors de ce que cela représente pour les personnes âgées ?
Solange Pourveur, présidente de l’association des visiteurs francophones de prison de Belgique (A.V.F.P.B.), lève le coin du voile sur cette réalité.
1. Le sujet du vieillissement de la population interpelle notre société dont les hommes politiques, mais aussi, en général, les études initiées, s’arrêtent souvent à la porte des prisons.
En juin dernier, le « Forum européen de politique (...)

La santé des détenus : qui s’en soucie ?
L’association des visiteurs francophones de prison de Belgique (A.V.F.P.B.) se consacre à l’écoute et à l’accompagnement des détenus qui le souhaitent.
Elle vient de constituer un dossier (un « trait d’union »), intitulé « La santé en prison », qui est le fruit d’un travail consultatif, de recherches, de lectures et d’une journée de partage avec le recueil de témoignages de visiteurs de prison membres de cette association. Les visiteurs ont bénéficié de la (...)

Selon l’article 47 de la loi ‘de principes concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus’ du 12 janvier 2005, « [s]auf si une sanction disciplinaire le lui interdit, un détenu a le droit, dans les limites fixées par le règlement d’ordre intérieur, de se procurer à ses frais des biens durables et des biens de consommation parmi ceux qui sont proposés par l’entremise d’un service de cantine à organiser dans chaque prison et qui réponde autant que possible aux besoins des (...)

Une association vient de se créer, dénommée « Chrysalibre » autour de François Troukens et Alessandra d’Angelo.
Elle expose ci-après, sous la plume de François Troukens, auteur-réalisateur, président-fondateur de l’association « Chrysalibre », et d’Alessandra d’Angelo, journaliste, cofondateur de la même association, ses principaux objectifs, autour de la place de la culture et de la lecture en prison.
L’objectif affiché d’une privation de liberté est la réflexion personnelle et la réhabilitation afin de (...)

Par deux décisions du 16 septembre 2014 (Stella et autres c. Italie] et Rexhepi et autres c. Italie ), la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la demande de dix-neuf requérants se plaignant du surpeuplement carcéral en Italie.
En soi, l’examen par la Cour européenne des droits de l’homme d’affaires portant sur le surpeuplement carcéral n’est malheureusement pas rare. Ce qui fait l’intérêt de ces décisions, c’est le fait qu’il s’agit de la suite d’un « arrêt pilote » rendu précédemment par la (...)

Le récent accord du gouvernement « Michel » prévoit notamment d’organiser, « là où c’est possible », la tenue en prison des audiences de la chambre du conseil et éventuellement de la chambre des mises en accusation ; il s’agit des juridictions qui, respectivement en première instance et en degré d’appel, ont pour fonctions principales de décider, à la fin d’une instruction, si l’inculpé doit être renvoyé devant le tribunal ou la cour d’assises compétent pour être jugé (c’est ce que l’on appelle le « règlement (...)

1. Dans le cadre des journées nationales prisons ayant cette année pour thème « La vie quotidienne en prison », le jeudi 27 novembre à 18h30 sera projeté à l’auditoire 1 de l’Université Saint-Louis à Bruxelles (boulevard du Jardin botanique, n° 43 à 1000 Bruxelles) le documentaire « Le Déménagement » de Catherine Rechard, suivi des interventions de François Troukens, Alessandra d’Angelo et de Luk Vervaet. Ensuite, le public pourra adresser ses questions aux intervenants.
La médiatrice de ce débat sera Olivia (...)

Les permissions de sortie, définies par la loi du 17 mai 2006 comme « permet[tant] au condamné de quitter la prison pour une durée déterminée qui ne peut excéder seize heures », sont prévues pour préparer la réinsertion sociale du condamné. Elles sont un véritable droit lorsque les conditions légales sont remplies. Justice-en-ligne a déjà consacré des articles aux permissions de sortie (« ‘Par ici les sorties’ : focus sur le principe des permissions de sortie et des congés pénitentiaires » ; « Les permissions (...)

Du 2 au 7 octobre 2014, le théâtre national () présente un spectacle, conçu et joué par un ancien détenu au départ de son expérience carcérale : « L’homme debout ».
Voici comment le théâtre national présente ce spectacle :
« 36 ans, Jean-Marc Mahy commençait enfin sa vie en quittant la prison où il est entré à l’âge de 17 ans… Une urgence, viscérale. La parole, celle qui donne sans détour à voir le monde carcéral dans toute sa réalité, loin du stéréotype d’une prison qui ‘rend homme’.
Le texte, autrefois (...)

Mi-mai 2014, profitant de la campagne électorale finissante, une pléthore d’organisations et de particuliers lançait un appel alarmé au prochain gouvernement, plaidant pour une gestion plus responsable du portefeuille de la Justice et dénonçant un bilan jugé lamentable. Alors que se négocie actuellement la prochaine déclaration gouvernementale au niveau fédéral, il est bon de se remémorer les avertissements des professionnels du terrain judiciaire.
Ce n’est pas la première fois qu’un pareil « front peu (...)

La Chambre des représentants a adopté, le 23 avril dernier, le projet de loi ‘relative à l’internement de personnes’. Lorsqu’elle aura été signée par le Roi, elle sera publiée au Moniteur belge, même si elle ne devrait entrer en vigueur que le 1er janvier 2016.
Son texte peut être consulté à l’adresse suivante : cliquez ici ; il s’agit du texte adopté par le Sénat, identique au texte définitivement adopté ensuite par la Chambre.
Selon l’article 9, § 1er, de cette loi, dite « loi Anciaux », qui abroge les (...)

Une centaine de volontaires ont accepté de se faire enfermer pendant 48 heures dans la nouvelle prison de Beveren quelques semaines avant que celle-ci n’accueille ses premiers détenus. L’expérience avait notamment pour but de tester les infrastructures de cet établissement flambant neuf où les nouvelles technologies règnent en maître mais aussi de faire vivre à ces volontaires l’expérience d’enfermement des 11.891 détenus actuels.
Pauline Derestiat, avocat au barreau de Bruxelles et membre de (...)

La presse nous apprend que Farid Bamouhammad, appelé communément « Farid le fou » a récemment obtenu la condamnation de l’État belge par la Cour d’appel de Bruxelles. Dans un arrêt du 6 décembre 2013, celle-ci a, en effet, confirmé l’ordonnance de référés du 6 septembre 2012 du président du tribunal de première instance de Bruxelles qui avait « ordonné à l’État belge de suspendre la politique de transfèrement de M. Bamouhammad et de choisir une prison dans laquelle il pourra bénéficier de l’encadrement existant, (...)

Annoncée par Justice-en-ligne , la projection du film « Das Experiment », suivie d’un débat, a eu lieu le 14 novembre dernier au Palais de Justice de Bruxelles.
Siham Najmi, notre journaliste y a assisté.
Voici son compte rendu de la soirée. Le débat se poursuit sur notre site.
1. Jeudi 14 novembre 2013, le Jeune Barreau de Bruxelles relançait la machine à films au Palais de Justice. Pour remettre sur les rails son ciné-club, Anne-Claire Dombret a porté son choix sur Das Experiment, le premier long (...)

Le premier de ces films, Das Experiment, sera proposé ce le jeudi 14 novembre 2013 à 19.30 h.
Ce film allemand réalisé par Oliver Hirschbiegel, sorti en 2001, s’inspire de l’expérience de Stanford menée par le professeur Philip Zimbardo en 1971. Dans le cadre de cette étude comportementale, vingt hommes sont sélectionnés et placés pendant une durée de quinze jours dans l’enceinte fermée d’une prison. Huit d’entre eux sont sélectionnés pour incarner la fonction de gardiens de prison et douze celle de (...)

Le 30 septembre 2013, l’Observatoire international des prisons présentait sa « notice 2013 de l’état du système carcéral belge », disponible sur demande via l’adresse oip@oipbelgique.be.
L’un des membres de cet Observatoire, Harold Sax, nous présente cette notice
1. Observer, alerter, dénoncer. Depuis 1997, ce sont les trois objectifs que s’est fixée la section belge de l’Observatoire international des prisons (en abrégé O.I.P.). Observer les conditions d’incarcération, alerter les pouvoirs publics des (...)

En juillet 2012, Magda de Galan, bourgmestre de Forest, prenait un arrêté de police afin de limiter la surpopulation de la prison située sur sa commune. En janvier 2013, le Conseil d’Etat rejetait le recours en suspension diligenté par la Ministre de la justice contre cet arrêté. En juin 2013, Marc-Jean Ghyssels, nouveau bourgmestre de Forest prenait une décision identique. Justice-en-ligne a fait écho, dans sa rubrique « Justice – Actualités » à ces événements.
Sur quelle base juridique un (...)

Le 17 juin 2013, le Tribunal de l’application des peines de Bruxelles décidait d’accorder à Michel Lelièvre, condamné à une peine de prison de 25 ans dans le cadre de l’affaire Dutroux, cinq permissions de sorties pénitentiaire en vue de la préparation de sa réinsertion.
La presse a abondamment relayé cette information qui, faisant écho à la libération conditionnelle de Michelle Martin, a vivement interpellé l’opinion publique et remué bon nombre de citoyens.
C’est l’occasion pour Justice en ligne de se (...)

Par son arrêt Vinter c. Royaume-Uni rendu ce 9 juillet 2013, la Cour européenne des droits de l’homme condamne le caractère incompressible d’une peine de privation de liberté à perpétuité comme contraire à l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants. L’impossibilité d’une libération anticipée est donc mise au ban de nos systèmes pénaux.
Philippe Frumer, chargé de cours à l’Institut supérieur des traducteurs et interprètes (ISTI), expose le contenu de cet arrêt et met en évidence les valeurs qui le (...)

La Cour européenne des droits de l’homme, par son arrêt du 25 avril 2013, Canali c. France, a condamné les conditions de détention du requérant à la prison de Nancy, qualifiées de « traitement dégradant » et donc constitutives de violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants »).
Réginald de Béco, avocat spécialiste en droit pénal et en droits de l’homme, président de la Commission (...)

L’Opéra de Lyon vient de mettre à son programme, jusqu’au 15 avril 2013, dans le cadre d’un festival « Justice-Injustice » (cliquez ici), quatre œuvres lyriques mettant la Justice en question.
Le livret de l’une d’entre elles (« Claude », tiré de Claude Gueux de Victor Hugo) présente la particularité d’avoir été rédigé par Robert Badinter, ancien ministre français de la Justice.
Même si ce festival est à présent terminé, tout cela méritait un petit tour d’horizon pour Justice-en-ligne en compagnie de François (...)

Le 10 janvier 2013, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu plusieurs arrêts par lesquels elle condamne la Belgique pour violation de certains articles de la Convention européenne des droits de l’homme au vu du sort réservé aux internés détenus dans les prisons belges (arrêts Dufoort c. Belgique, Swennen c. Belgique, Claes c. Belgique, 10 janvier 2013).
Pauline Derestiat, avocat au barreau de Bruxelles, commente ces arrêts pour Justice-en-ligne.
1. Pour bien comprendre ces arrêts, il est (...)

Ce lundi 4 février 2013, se tenait une audience du Tribunal de l’application des peines de Bruxelles pour examiner la demande de Marc Dutroux d’exécuter sa peine en dehors de la prison, mais sous surveillance électronique.
Vu l’écho donné à l’événement par l’ensemble de la presse, écrite comme audiovisuelle, il n’est pas nécessaire de revenir ici sur cette actualité proprement dite mais Justice-en-ligne joue son rôle en informant ses lecteurs sur les conditions de l’octroi d’une surveillance électronique. (...)

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe, appelé parfois aussi le « Comité anti-torture » de cette organisation internationale (ou « CPT ») vient de publier le rapport faisant suite à sa visite en Belgique, qui a eu lieu en avril 2012.
Le tableau n’est guère réjouissant, comme nous le montrent Pauline Derestiat, avocat, et Delphine Paci, avocat, présidente de l’Observatoire international des prisons (...)

Un internaute nous interroge sur les axes principaux de la formation en prison.
Il s’agit d’une question essentielle, déterminante souvent pour les prisonniers au moment où, recouvrant leur liberté, ils sont appelés à se réinsérer socialement.
Vincent Seron, chargé de cours adjoint à l’Université de Liège, coordinateur de la formation certifiée Criminologie et Police, membre du Conseil central de surveillance pénitentiaire, nous dresse les grandes lignes de ce qui est (insuffisamment) prévu dans nos (...)

Certains délinquants sont jugés particulièrement dangereux.
Comme les peines ordinaires ne permettent pas toujours de donner la bonne réponse sociale à ce type de délinquance, la loi prévoit une peine complémentaire, que l’on appelle, depuis peu, la « mise à disposition du tribunal d’application des peines », qui remplace le système précédent de la mise à disposition du gouvernement. Elle est susceptible de s’ajouter à la peine principale.
Il s’agit à la fois de protéger la société et de tenir compte des (...)

Bruno Dayez est avocat pénaliste bruxellois et également chroniqueur prolixe. Il vient de livrer son opinion sur l’état de la Justice pénale belge dans un petit opuscule d’une cinquantaine de pages, publié chez Anthémis, intitulé « Les trois cancers de la justice ».
Thierry Marchandise, juge de paix et ancien président de l’association syndicale des magistrats, l’a lu et nous en propose le commentaire suivant.
1. Bruno Dayez est un observateur attentif du monde judiciaire depuis 30 ans et son constat (...)

Au lendemain de la libération conditionnelle de Michelle Martin et des controverses qu’elle a suscitées, le Gouvernement a annoncé l’adoption de mesures rendant plus difficile l’accès à ce type de mesure.
David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, résume ci-après le contenu de ces propositions et montre les effets pervers qu’elles peuvent impliquer, en ce compris sur le plan de la sécurité, qui est pourtant l’objectif annoncé.
1. Le durcissement des conditions liées à la libération conditionnelle (...)

Les courtes peines de prison ne sont pas exécutées, entend-on ci et là.
L’opinion publique s’en émeut.
La vérité est plus nuancée et il convient d’avoir sur ces questions un regard informé, tenant compte de tous les aspects du problème, notamment des dangers que court une personne condamnée lorsqu’elle fréquente le milieu criminogène de la prison.
Delphine Paci, avocat, présidente de la section belge de l’Observatoire international des prisons, nous éclaire sur tout ceci, notamment sur les projets (...)

Le débat sur la libération conditionnelle de Michelle Martin déchaîne les passions. Certains en appellent à un durcissement des peines, d’autres vont jusqu’à vouloir faire « payer » les condamnés.
Au-delà de l’émotion révélée par ces événements, c’est en réalité à une réflexion sur la justice pénale et sur le sens de la peine qu’ils nous mènent.
Paul Dhaeyer, juge au Tribunal de première instance de Charleroi, vous invite au débat sur ces questions.
A quoi sert au juste la justice pénale, la peine d’emprisonnement (...)

Le dossier créé autour de la libération conditionnelle de Michelle Martin sur Justice-en-ligne (cliquez ici) a exposé ce qui préside, dans notre société se voulant humaniste et démocratique, à la répression pénale de manière générale et à la politique d’exécution des peines privatives de liberté en particulier. Il est également renvoyé à l’interview donnée par Philippe Mary à Justice-en-ligne sur ces questions (« La Justice est-elle laxiste ? Les victimes sont-elles oubliées ? Pourquoi les prisons sont-elle (...)

La libération conditionnelle de Michelle Martin suscite des réactions en sens divers, comme le montrent celles que vous pourrez lire sous l’article ci-dessous, « L’annonce de la libération de Michelle Martin suscite l’émoi ».

Fidèle à sa vocation, Justice-en-ligne donne la parole à chacun et tente d’expliquer les tenants et aboutissants de cette affaire.

Déjà en mai 2011, alors qu’il était déjà question de cette éventuelle libération, Justice-en-ligne expliquait la raison d’être de la législation relative à la réinsertion des détenus, applicable à tous : nous publiions alors l’article de Françoise Digneffe, « La libération conditionnelle de Michelle Martin : l’application d’une loi fondée sur l’humanité du droit pénal et le refus de la vengeance ». Ce texte garde toute son actualité.

Le dossier constitué autour de ces questions est étoffé ci-après.

Les réactions reçues sur notre site au sujet de l’éventuelle libération conditionnelle de Michelle Martin vont en sens divers (voy. les messages reçus sous notre article « L’annonce de la libération de Michelle Martin suscite l’émoi »).
Des citoyens se sont exprimés ce dimanche 19 août 2012 pour manifester leur désaccord avec cette mesure.
A la veille de cette manifestation, l’association syndicale des magistrats (A.S.M.) (c/o Centre universitaire de Charleroi - avenue Général Michel, 1b - 6000 - (...)

Voici quelques, jours, la presse s’est fait l’écho de la libération provisoire de la personne sur laquelle pèsent de lourdes charges d’avoir donné des coups et blessures volontaires à un superviseur de la STIB, qui ont entraîné son décès.
Certains se sont étonnés de cette mesure, pourtant parfaitement conforme à la loi et laissant intactes les poursuites en cours, pouvant conduire à saisir le tribunal compétent, le seul à même de prononcer la peine éventuelle sur la base des faits, du dossier et de la loi (...)

L’Institut national de criminalistique et de criminologie (I.N.C.C.) vient de publier une étude, menée et rédigée par Luc ROBERT et Eric MAES, sur le retour en prison des personnes libérées.
Il s’agit d’un ouvrage écrit en néerlandais, intitulé Wederopsluiting na vrijlating uit de gevangenis (Bruxelles, I.N.C.C., 151 p.), disponible sur le site de l’I.N.C.C..
Actuellement, il n’existe pas de traduction du rapport en français ; seule une synthèse est disponible dans cette langue (Luc ROBERT et Eric (...)

La Justice pénale est à la croisée des revendications multiples de l’opinion publique et des impératifs que lui imposent les lois, spécialement ceux de prononcer, dans le respect des droits fondamentaux, la répression des infractions et la condamnation de leurs auteurs, tout en veillant à offrir les meilleures chances de reclassement à ces derniers après l’exécution de leur condamnation. L’approche humaniste qui est celle en principe en tout cas du droit pénal depuis des dizaines d’années dans nos (...)

Depuis plusieurs semaines, il est question du malaise, voire de la crise, qui persiste au sein des prisons belges. L’actualité en révèle plusieurs aspects, notamment la dénonciation des conditions de détention à la prison de Forest et dans d’autres lieux de privation de liberté, les décisions judiciaires qualifiant ces conditions de traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, plusieurs grèves de gardiens de prison, etc.
Justice-en-ligne (...)

Vingt-trois détenus viennent d’introduire une action en justice contre l’État belge en raison de la non-application de dispositions récemment entrées en vigueur de la loi ‘de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus’, appelée aussi « loi Dupont », du nom du professeur d’université qui a présidé une commission de réflexion ayant abouti au projet de loi et, finalement, à cette loi.
Commentaire et explications par Delphine Paci, avocat, (...)

Les personnes détenues en prison ont-elles droit à une aide financière du C.P.A.S. ? Si oui, est-ce le C.P.A.S. de la commune où se trouve l’établissement pénitentiaire qui doit supporter cette aide ? Un arrêt récent de la Cour du travail de Liège a suscité un émoi dans la presse : le C.P.A.S. de la commune de Juprelle, où est située la prison de Lantin, a été condamné à payer une aide (50 € par mois) à un détenu.
Ceci mérite un mot d’explication, qui nous est donné par Jean-François Funck, juge au tribunal (...)

Pour répondre à la surpopulation pénitentiaire en Belgique, le Gouvernement belge a conclu avec les Pays-Bas une convention par laquelle ce dernier pays mettait à la disposition du nôtre une prison située à Tilburg, à quelques kilomètres de la frontière séparant les deux pays. Cette situation suscite de nombreuses questions, notamment celles que soulève ci-après Me Juliette Moreau, avocat au barreau de Bruxelles.
La convention entre la Belgique et les Pays-Bas du 31 octobre 2009 consacre le transfert (...)

Le droit de grève est essentiel dans toute société démocratique. Il est d’ailleurs garanti par plusieurs textes internationaux.
Toutefois, si celui-ci doit être préservé au maximum, il ne peut être absolu. Que deviendrait une population qui serait privée ne fût-ce qu’une journée de tout son personnel soignant, des forces de l’ordre, etc. ?
On comprend aisément que la règle en la matière doit être l’équilibre entre les droits des uns et des autres (droit de grève/droit à la santé par exemple).
Il devrait (...)

Le Ministre de la Justice étudie la possibilité d’étendre à l’avenir la surveillance électronique comme alternative à la détention préventive. On rappellera que la détention préventive est la mesure restrictive de liberté prise par un juge d’instruction à l’égard d’une personne suspectée de faits d’une certaine gravité ; elle laisse intacte la présomption d’innocence dont bénéficie toute personne avant son jugement définitif.
Le débat sur la surveillance électronique fait évidemment partie de questions de (...)

Certaines personnes pensent que la prison protège efficacement notre société en la mettant à l’abris d’individus dangereux. Limiter la vision de l’incarcération à cet aspect est cependant trop simpliste : un jour, la personne incarcérée va sortir de prison et, si sa sortie n’a pas été préparée, si cette personne a été traitée comme un sous être humain, comment pourra-t-elle respecter les règles sociales et ne pas récidiver ? Comme une récente séquence au Journal télévisé de la RTBF l’a montré, la majorité des (...)