L’un de nos internautes nous pose la question concrète suivante :
« Lors d’une audience en Cour d’appel , après combien de temps l’arrêt doit-il être rendu ? Normalement, un mois, je pense. Existe-t-il un délai maximum pour rendre un jugement ou un arrêt ? Peut-il être reporté à plusieurs reprises ? L’avocat doit-il être prévenu de ce(s) report(s) avec des explications du ‘comment et du pourquoi’ ? ».
François Balot, spécialiste du droit judiciaire, nous éclaire.
1. La question posée par cet internaute (...)