La cour du travail est la juridiction compétente pour connaître de l’appel des jugements rendus par le tribunal du travail. Une cour du travail est instituée dans chaque (…)
Continuer la lecture...10 mai 2010
Il y a, dans chaque arrondissement judiciaire, un tribunal du travail dont la compétence territoriale correspond ainsi à celle du tribunal de première instance. Ce tribunal (…)
Continuer la lecture...10 mai 2010
Selon qu’il exerce son activité comme professionnel ou comme volontaire, le pompier est protégé différemment en cas d’accident, alors que le métier en lui-même est largement le (…)
Continuer la lecture...par Christine Canazza - 16 novembre 2011
Le 28 juin 2012, la Cour suprême des Etats-Unis a validé pour l’essentiel la loi américaine portant réforme de l’assurance maladie, l’une des mesures phares de la présidence de (…)
Continuer la lecture...par Pascal Mbongo - 17 juillet 2012
Lorsque l’on évoque la Justice, on se limite parfois à tort aux magistrats proprement dits (juges, procureurs, etc.). Or, le respect des lois ne pourrait être assuré sans le (…)
Continuer la lecture...par Charles-Éric Clesse - 12 janvier 2018
Justice-en-ligne a ouvert un dossier consacré à l’Inspection sociale, présentée de manière générale dans un premier article. Vient à présent un deuxième article, portant sur (…)
Continuer la lecture...par Charles-Éric Clesse - 31 janvier 2018
