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Thème : Service minimum

Articles correspondant à ce thème

par Jean-François Neven, le 13 février 2019

À la suite de sa participation à une grève, un cheminot russe a été l’objet d’une procédure disciplinaire au terme de laquelle il a été licencié. Les juridictions russes ont en effet refusé de reconnaître le caractère injustifié de son licenciement.
Il a dès lors porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui, dans un arrêt Ognevenko c. Russie du 20 novembre 2018 , a conclu à la violation de l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme.
La Cour a ainsi considéré qu’en (...)


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Dernière réaction le 19 février 2019
Article du dossier Le juge et la grève qui contient 7 article(s)
par Olivia Nederlandt, le 27 mai 2016

Voici maintenant près d’un mois que les prisons wallonnes et bruxelloises sont touchées par des mouvements de grève. Jamais pareille grève n’a été aussi longue. Des militaires ont même été dépêchés au sein de certains établissements.
En l’absence de service minimum garanti, les conditions de vie au sein des prisons se dégradent rapidement lors des grèves. Face à cette situation, de nombreux avocats se sont mobilisés pour que la Justice intervienne, et des juges ont pris d’initiative des décisions de remise (...)


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Dernière réaction le 29 mai 2016
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 25 article(s)