Le 3 décembre dernier, le Conseil d’Etat a annulé un permis d’urbanisme que la Région wallonne avait délivré en 2004 en vue de régulariser divers travaux d’aménagement du stade (…)
Continuer la lecture...par Benoît Jadot - 15 décembre 2008
Le jugement est le nom que l’on donne à une décision de justice rendue par un tribunal, en ce compris le juge de paix et le tribunal de police. Généralement, il est composé des (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
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Continuer la lecture...13 septembre 2009
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Continuer la lecture...par Julie Ringelheim - 26 novembre 2018
Vous consultez un avocat pour un problème civil, et il vous parle de vos droits. Avec lui vous allez envisager peut-être un procès, mais il vous parle aussi d’un mode (…)
Continuer la lecture...par Bénédicte Inghels - 20 juin 2024
