Le tribunal de première instance est la juridiction où les particuliers ont le plus de chances de se trouver s’ils ont un litige à faire trancher en justice. C’est en effet ce (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
Un accusé est une personne renvoyée par les autorités judiciaires, et plus particulièrement par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel, devant une cour d’assises (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
La détention préventive est la mesure de privation de liberté excédant 48 heures, décidée par un juge d’instruction à l’égard d’un inculpé, présumé innocente mais contre lequel (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Le mandat d’arrêt est un acte par lequel un juge d’instruction prive de liberté un individu pendant le déroulement de l’enquête qui le concerne, après l’avoir inculpé. (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
On appelle « tribunal correctionnel » les chambres spécialisées du tribunal de première instance qui jugent les personnes prévenues d’avoir commis des crimes correctionnalisés (…)
Continuer la lecture...6 juillet 2010
Le tribunal de la jeunesse constitue, avec le tribunal civil, le tribunal correctionnel et le tribunal d’application des peines (dans certains tribunaux), l’une des sections du (…)
Continuer la lecture...1er octobre 2010
