Le ministère public est constitué de magistrats qui exercent leurs fonctions au sein d’un parquet établi près d’un tribunal ou d’une cour de l’ordre judiciaire. Le mot « (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Au sein des juridictions belges, les juges sont les magistrats qui, investis du pouvoir de trancher les actions judiciaires, sont membres des tribunaux inférieurs : ils font (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
Le tribunal de l’entreprise, anciennement dénommé « tribunal de commerce » se compose d’un président, d’un ou de plusieurs vice-présidents et de juges. Parmi ceux-ci, certains (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
La cour du travail est la juridiction compétente pour connaître de l’appel des jugements rendus par le tribunal du travail. Une cour du travail est instituée dans chaque (…)
Continuer la lecture...10 mai 2010
Organisation judiciaire Le royaume est divisé en 187 cantons et il y a une justice de paix par canton. Celui-ci peut comprendre, selon les cas, une partie d’une commune (…)
Continuer la lecture...12 août 2010
Les juges consulaires sont des juges non professionnels désignés pour participer, aux côtés de juges professionnels, au siège des tribunaux de commerce ; ceux-ci sont ainsi (…)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
