Il y a, dans chaque arrondissement judiciaire, un tribunal du travail dont la compétence territoriale correspond ainsi à celle du tribunal de première instance. Ce tribunal (…)
Continuer la lecture...10 mai 2010
Un internaute faisant face à des difficultés financières s’est adressé à Justice-en-ligne pour l’éclairer sur une éventuelle « faillite privée » qui pourrait l’affecter, dans (…)
Continuer la lecture...par Jérôme Martens - 17 août 2011
Selon qu’il exerce son activité comme professionnel ou comme volontaire, le pompier est protégé différemment en cas d’accident, alors que le métier en lui-même est largement le (…)
Continuer la lecture...par Christine Canazza - 16 novembre 2011
La loi du 17 juillet 2015 ‘modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la représentation des cohabitants légaux’ insère une nouvelle exception au monopole de représentation (…)
Continuer la lecture...par Jean-Sébastien Lenaerts - 27 janvier 2017
Le 5 décembre dernier, un internaute nous posé les questions suivantes sous un premier article de Jérôme Martens consacré à la médiation de dettes : Qu’en est-il de la (…)
Continuer la lecture...par Jérôme Martens - 2 mars 2017
Justice-en-ligne a ouvert un dossier consacré à l’Inspection sociale, présentée de manière générale dans un premier article. Vient à présent un deuxième article, portant sur (…)
Continuer la lecture...par Charles-Éric Clesse - 31 janvier 2018
